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Droit passerelle « Coronavirus » en septembre et octobre


Vous faites partie d’un secteur visé par une fermeture obligatoire  ou vous êtes dépendant d'un de ces secteurs (exemple : ingénieur du son indépendant, food truck actif en festival, chorégraphe, maquilleur pour théâtres…)

Alors, vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel ou complet (éventuellement doublé en octobre)

Cette mesure est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Introduction de la demande

Pour obtenir le droit passerelle (complet ou partiel) de septembre et/ou octobre 2020, une nouvelle demande doit être introduite pour chaque mois auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM.

Ces demandes doivent être introduite uniquement au moyen des formulaires simplifiés (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée).    

Le droit passerelle de soutien à la reprise en septembre 


Pour soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, le gouvernement a mis en place le droit passerelle de soutien à la reprise.

En septembre , cette aide est destinée uniquement aux secteurs suivants : 

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
  • Les coiffeurs et les esthéticiens  
  • L'Horeca
  • Les marchés 
  • Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être refermées
  • Il s'agit de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de septembre.

La preuve de la baisse de 10% du chiffre d’affaires ou de la diminution des commandes doit être apportée.

Cette diminution doit être entièrement due à la crise du Coronavirus.

Pour le mois de septembre 2020, il faut comparer le deuxième trimestre 2020 avec le deuxième trimestre 2019.

La demande pour cette aide doit être introduite, pour chaque mois, auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM, uniquement au moyen de nos formulaires en ligne (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée).

Le droit passerelle de soutien à la reprise en octobre

En octobre, cette aide est destinée UNIQUEMENT aux secteurs suivants :

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
  •  Les coiffeurs et les esthéticiens 
  •  Les activités de l'Horeca qui n’ont pas été obligées de fermer dans le courant du mois d’octobre 2020
  • Les marchés
  • Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être refermées en octobre 2020
  • Toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois d’octobre 2020.

La preuve de la baisse de 10% du chiffre d’affaires ou de la diminution des commandes doit être apportée. Cette diminution doit être entièrement due à la crise du Coronavirus. Pour le mois d’octobre 2020, il faut comparer le troisième trimestre 2020 avec le troisième 2019.

La demande pour cette aide doit être introduite auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM, uniquement au moyen du formulaire ci-dessous (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée).

Puis-je bénéficier du droit passerelle pour les indépendants impactés par le coronavirus ? Qui est concerné par le doublement du droit passerelle en octobre, novembre et décembre ? Je n’ai pas droit au droit passerelle de crise, puis-je bénéficier d’un droit passerelle partiel ?