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Comme indépendant à titre complémentaire, vous pouvez bénéficier de certaines aides  :

  • le droit passerelle de crise (complet ou partiel)
  • le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % (complet ou partiel)
  • la réduction (ou exonération)
  • le report d'échéance du paiement 

Vous n’entrez malheureusement pas en ligne de compte pour la dispense de cotisations.

Droit passerelle de crise

Comme indépendant à titre complémentaire vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du droit passerelle de crise.

Le fait que vous bénéficiez également d'une allocation de chômage temporaire ne crée pas un obstacle au droit passerelle.

Droit passerelle de crise complet

Pour en bénéficier vous devez cotiser comme un indépendant à titre principal. Le revenu de référence est celui de 2018. Donc si, sur base des revenus de 2018, vous payez en 2021 une cotisation provisoire d'au moins 748,83 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise complet.

Droit passerelle de crise partiel

Si, comme indépendant à titre complémentaire vous payez des cotisations calculées sur un revenu inférieur à 14.042,57 € mais supérieur à  7.021,29 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise partiel pour les mois d’interruption ou de réduction de votre activité.

Si vous êtes en début d’activité et que vous n’avez pas de revenus de référence (début d’activité en 2019 ou 2020) ou que vos revenus de référence sont inférieurs aux seuils minimaux pour bénéficier du droit passerelle de crise complet ou partiel (voir ci-dessus), vous pourrez bénéficier du droit passerelle de crise complet ou partiel si vos revenus définitifs (de 2021) dépassent les seuils minimaux. Dans ce cas, le droit passerelle ne pourra vous être versé que lorsque nous aurons connaissance de votre revenu définitif. 

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 %

Depuis janvier, le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % est proposé aux indépendants qui doivent démontrer que, pour le mois qui précède le mois sur lequel porte la demande, leur activité affiche une baisse d'au moins 40% du chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019.

Pour les mois de janvier et février 2021, il s'agit de comparer respectivement décembre 2020 à décembre 2019 et janvier 2021 à janvier 2019.

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % complet

Pour en bénéficier vous devez cotiser comme un indépendant à titre principal. Le revenu de référence est celui de 2018. Donc si, sur base des revenus de 2018, vous payez en 2021 une cotisation provisoire d'au moins 748,83 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% complet.

Droit passerelle en cas de baise du chiffre d’affaires d’au moins 40% partiel

Si, comme indépendant à titre complémentaire, vous payez des cotisations calculées sur un revenu inférieur à 14.042,57 € mais supérieur à  7.021,29 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% partiel pour les mois d’interruption ou de réduction de votre activité.

Le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires n'est pas cumulable avec le droit passerelle de crise.

Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 

Vous avez la possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle en fonction de vos revenus attendus pour 2021.

En cas de revenus attendus inférieurs à 1.553,58 €, vous pouvez obtenir une exonération.

Report d’un an du paiement des cotisations sociales des trimestres de 2021

Le report d’un an est accordé pour les 2 premiers trimestres de 2021 et ce, sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement. 

Je n’ai pas droit au droit passerelle de crise, puis-je bénéficier d’un droit passerelle partiel ? Puis-je bénéficier du droit passerelle pour les indépendants impactés par le coronavirus ? Comment demander la réduction de vos cotisations sociales 2021 ?