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Comme indépendant à titre complémentaire, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour vos cotisations sociales :

  • la réduction (ou exonération)
  • le report d'échéance du paiement
  • le droit passerelle (complet ou partiel)
  • Le droit passerelle de soutien à la reprise

Vous n’entrez malheureusement pas en ligne de compte pour la dispense de cotisations.


Droit passerelle

Comme indépendant à titre complémentaire vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du droit passerelle « Coronavirus » jusqu'au 31 décembre 2020.

Le fait que vous bénéficiez également d'une allocation de chômage temporaire ne crée pas un obstacle au droit passerelle.

Droit passerelle complet

Pour en bénéficier vous devez cotiser comme un indépendant à titre principal. Le revenu de référence est celui de 2017. Donc si, sur base des revenus de 2017, vous payez en 2020 une cotisation provisoire d'au moins 746,23 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle complet.

Droit passerelle partiel

Si, comme indépendant à titre complémentaire vous payez des cotisations calculées sur un revenu inférieur à 13.993,77 € mais supérieur à  6.996,89 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel pour les mois d’interruption ou de réduction de votre activité. Vérifiez si vous pouvez bénéficier du droit passerelle partiel.

Si vous êtes en début d’activité et que vous n’avez pas de revenus de référence (début d’activité en 2018, 2019 ou 2020) ou que vos revenus de référence sont inférieurs aux seuils minimaux pour bénéficier du droit passerelle complet ou partiel (voir ci-dessus), vous pourrez bénéficier du droit passerelle complet ou partiel si vos revenus définitifs (de 2020) dépassent les seuils minimaux. Dans ce cas, le droit passerelle ne pourra vous être versé que lorsque nous aurons connaissance de votre revenu définitif. 

Droit passerelle de soutien à la reprise

Du mois de juin à décembre 2020, le droit passerelle de soutien à la reprise est proposé aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité par décision gouvernementale et qui depuis le 4 mai (et après) sont autorisés à reprendre.

Ils doivent démontrer que, pour le trimestre qui précède le mois en question, leur activité affiche une baisse d'au moins 10% du chiffre d'affaires, ou des commandes, par rapport au même trimestre en 2019.

Pour les mois de juin à septembre 2020, il s'agit de comparer le 2ème trimestre 2020 avec le 2ème trimestre 2019. Pour le mois d’octobre 2020, il s'agit de comparer le 3ème trimestre 2020 avec le 3ème trimestre 2019.

Le droit passerelle de soutien à la reprise n'est pas cumulable avec le droit passerelle "Coronavirus".

Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 

Vous avez la possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle en fonction de vos revenus attendus pour 2020.

En cas de revenus attendus inférieurs à 1.548,18 €, vous pouvez obtenir une exonération.

Report d’un an du paiement des cotisations sociales des 2 premiers trimestres 2020

Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement. 

Les aides régionales 

Suivez attentivement les conditions d’obtention des aides régionales. Les aides de la région wallonne ou de la région bruxelloise ne sont pas liées au statut principal ou complémentaire.   
 

Je n’ai pas droit au droit passerelle de crise, puis-je bénéficier d’un droit passerelle partiel ? Puis-je bénéficier du droit passerelle pour les indépendants impactés par le coronavirus ? Comment demander la réduction de vos cotisations sociales 2020 ?