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Comme pensionné indépendant actif, vous pouvez bénéficier de certaines aides :

  • le droit passerelle de crise (complet ou partiel)
  • le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % (complet ou partiel)
  • la réduction (ou exonération)
  • le report d'échéance du paiement 
  • la dispense de paiement des cotisations sociales

Droit passerelle de crise

Comme pensionné indépendant actif, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du droit passerelle de crise.

Droit passerelle de crise complet

Pour en bénéficier vous devez cotiser comme un indépendant à titre principal. Le revenu de référence est celui de 2018. Donc si, sur base des revenus de 2018, vous payez en 2021 une cotisation provisoire d'au moins 748,83 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise complet.

Droit passerelle de crise partiel

Si, comme pensionné indépendant actif, vous payez des cotisations calculées sur un revenu supérieur à 7.021,29 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise partiel pour les mois d’interruption ou de réduction de votre activité.

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 %

Depuis janvier, le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % est proposé aux indépendants qui doivent démontrer que, pour le mois qui précède le mois sur lequel porte la demande, leur activité affiche une baisse d'au moins 40% du chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019.

Pour les mois de janvier et février 2021, il s'agit de comparer respectivement décembre 2020 à décembre 2019 et janvier 2021 à janvier 2019.

Droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40 % complet

Pour en bénéficier vous devez cotiser comme un indépendant à titre principal. Le revenu de référence est celui de 2018. Donc si, sur base des revenus de 2018, vous payez en 2021 une cotisation provisoire d'au moins 748,83 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% complet.

Droit passerelle en cas de baise du chiffre d’affaires d’au moins 40% partiel

Si, comme pensionné indépendant actif, vous payez des cotisations calculées sur un revenu supérieur à 7.021,29 €, vous pouvez bénéficier du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40% partiel pour les mois d’interruption ou de réduction de votre activité.

Le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires n'est pas cumulable avec le droit passerelle de crise.

Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020

Vous pouvez réduire le montant de votre cotisation trimestrielle en fonction de vos revenus attendus pour 2021. 

Si les revenus attendus sont inférieurs à 3.107,17 €, vous pouvez même obtenir une exonération.

Report déchéances des cotisations sociales

Report d’un an du paiement des cotisations sociales des 2 premiers trimestres de 2021.

Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.

Dispense de paiement des cotisations sociales

Dispense du paiement des cotisations des trimestres de 2020 et des 2 premiers trimestres de 2021. Vous pouvez à cet effet introduire un formulaire simplifié qui vous permet d’être dispensé de cette cotisation.
 

Comment demander la réduction de vos cotisations sociales 2021 ? Comment demander le report de paiement de mes cotisations sociales 2021 ? En tant que pensionné, puis-je introduire une demande de dispense ?