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Les mesures d’aides pour indépendants appelées « droit passerelle interruption obligatoire » et « droit passerelle de soutien à la reprise » sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Par contre, la mesure « droit passerelle pour interruption volontaire (7jours) » n’est pas prolongée.     

Droit passerelle de crise - volet « interruption obligatoire »

Cette mesure d’aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

Cela concerne les indépendants dont l'activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (CNS).

  • Actuellement cela concerne les secteurs suivants :  
  • Discothèques
  • Événementiel au sens large
  • Les activités qui dépendent de ces secteurs
  • Artistes
  • Forains
  • Night shops et bars à chicha

Les indépendants qui n'organisent généralement que des événements encore interdits peuvent transformer leur activité indépendante en organisant, par exemple, des events de moindre envergure (du genre bars d'été, festivals à petite échelle, ...). Une telle transformation n'empêche pas l’octroi du droit passerelle de crise

La liste des secteurs concernés pourrait évoluer en fonction d’éventuelles futures mesures de restrictions prises par le CNS.

Droit passerelle de soutien à la reprise

Cette mesure d’aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. 

Cela concerne les indépendants qui ont repris leur activité , mais qui ont été particulièrement touchés par les mesures prises par le gouvernement jusqu'au moins le 3 mai 2020 inclus. 

Secteurs concernés : 

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
  • Les coiffeurs et les esthéticiens
  • L'Horeca (jusqu'au 18 octobre, date de leur refermeture)
  • Les marchés
  • Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être fermées à nouveau à la suite d’une décision du gouvernement

Droit passerelle de crise - volet « interruption volontaire »

Cette mesure d’aide n'est pas prolongée et prend donc fin le 31 août 2020.

L’indépendant qui ne fait pas partie des secteurs forcés d’interrompre leur activité suite aux mesures gouvernementales ne pourra donc plus bénéficier du droit passerelle et ce, même s’il interrompt son activité pendant 7 jours consécutifs par mois.