Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40%
- Demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40% mars 2022
- Demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40% février 2022
- Demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40% janvier 2022
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% décembre 2021
Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65% - COVID
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 65% novembre 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 65% octobre 2021
Droit passerelle de crise (secteurs fermés par mesure gouvernementale)
- En mars 2022, aucun secteur n'est fermé. Il n'y a donc pas de formulaire de droit passerelle de crise
- Demande de droit passerelle (double) février 2022
- Demande de droit passerelle (double) janvier 2022
- Demande de droit passerelle (double) décembre 2021
Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65% - Intempéries
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 65% décembre 2021 - Intempéries
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 65% novembre 2021 - Intempéries
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 65% octobre 2021 - Intempéries
Demande de dispense dans le cadre de la crise du coronavirus
A partir de 2022, les conditions pour obtenir la dispense de cotisations sociales sont plus restrictives. Lisez attentivement nos FAQS avant d'introduire votre demande.
-
La plupart des aides COVID destinées aux indépendants ne sont malheureusement pas prolongées. Seul le droit passerelle quarantaine et pour soins apportés à un enfant est prolongé jusqu"au 30 juin 2022. Les indépendants ne peuvent plus bénéficier du droit passerelle de crise et en cas de baisse du chiffre d'afffaires, de la dispense de cotisations sociales simplifiée Covid ni du report de cotisations sociales après le 31 mars 2022. Cependant, si vous êtes encore impacté par cette crise vous pouvez toujours vous tourner vers les mesures d’aides "habituelles". Consultez notre FAQ : Fin des aides Covid à partir du 1er avril ? Que faire ?
-
Il est malheureusement trop tard pour demander le droit passerelle de crise ou en en cas de baisse du chiffre d'affaires :
- de janvier, février et mars 2021. La demande devait en effet être introduite pour le 30 septembre 2021
- d'avril, mai et juin 2021. La demande devait en effet être introduite pour le 31 décembre 2021
- de juillet, août et septembre 2021. La demande devait en effet être introduite pour le 31 mars 2022
- La demande de droit passerelle partiel est intégrée dans les formulaires de demande de droit passerelle (de crise ou de baisse de chiffre d'affaires).