Droit passerelle
- Demande de droit passerelle (double) juillet 2021
- Demande de droit passerelle (double) juin 2021
- Demande de droit passerelle (double) mai 2021
- Demande de droit passerelle (double) avril 2021
- Demande de droit passerelle (double) mars 2021
- Demande de droit passerelle (double) février 2021
- Demande de droit passerelle (double) janvier 2021
Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% juillet 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% juin 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% mai 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% avril 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% mars 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% février 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% janvier 2021
Report de cotisations sociales 2021
La demande de droit passerelle partiel est intégrée dans les formulaires de demande de droit passerelle (de crise ou de baisse de chiffre d'affaires).