Droit passerelle
- Demande de droit passerelle (double) février 2021
- Demande de droit passerelle (double) janvier 2021
- Demande de droit passerelle (double) décembre 2020
- Demande de droit passerelle (double) novembre 2020
- Demande de droit passerelle (double) octobre 2020
- Demande de droit passerelle septembre 2020
- Demande de droit passerelle août 2020
- Demande de droit passerelle juillet 2020
Droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% février 2021
- Demande de droit passerelle en cas de baisse de chiffre d'affaires de 40% janvier 2021
Droit passerelle de soutien à la reprise
- Droit passerelle de soutien à la reprise de décembre 2020
- Droit passerelle de soutien à la reprise novembre 2020
- Droit passerelle de soutien à la reprise octobre 2020
- Droit passerelle de soutien à la reprise septembre 2020
- Droit passerelle de soutien à la reprise juillet et août 2020
Report de cotisations sociales 2021
Depuis le mois de juillet, la demande de droit passerelle partiel est intégrée dans les formulaires de demande de droit passerelle (de crise, de soutien à la reprise ou de baisse de chiffre d'affaires).