Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle.

L'indépendant peut bénéficier d'une indemnité mensuelle de

  • 1.614,10€ (avec charge de famille*) 
  • 1.291,69 € (sans charge de famille)

* Du point de vue de la mutuelle

Qui est concerné ?

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :

  • À titre principal (également en début d’activité)
  • À titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal
  • Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal 
  • Aidant affilié à titre principal  
  • Conjoints aidants
  • Certains pensionnés

Vos revenus ne sont pas suffisants pour bénéficier du droit passerelle ? Vous pourriez, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit passerelle partiel !

Vous êtes indépendant complémentaire, pensionné actif, bénéficiaire de la réduction de cotisation (article 37) ou étudiant indépendant ? 

Votre cotisation sociale est inférieure à 748,83 € ? Vous pouvez peut-être bénéficier du droit passerelle partiel

Assouplissements exceptionnels 

  • Le droit sera accordé même si vous avez déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelles de droit passerelle avant la crise. De plus, les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.
  • Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.
  • Dans le cadre de cette mesure spéciale, il n’est pas exigé d’avoir sa résidence principale en Belgique mais bien d’être redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal en Belgique.

A chaque mois son droit

Droit passerelle de crise

Mars - avril - mai - juin 2020

Le délai pour demander le droit passerelle de mars, avril, mai, juin est dépassé. La demande devait en effet être introduite avant le 1er octobre pour le droit passerelle de mars et pour le 31 décembre pour celui de avril, mai ou juin.

En juillet et août 2020

Le délai pour demander le droit passerelle de juillet et août est dépassé. La demande devait en effet être introduite avant le 1er avril 2021.

En septembre 2020

Le délai pour demander le droit passerelle de septembre est dépassé. La demande devait en effet être introduite avant le 1er avril 2021.

Droit passerelle de soutien à la reprise

De juin 2020 à décembre 2020

Pour soutenir les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activité en mars et avril et qui ont repris leurs activités, le gouvernement a mis en place un droit passerelle de soutien à la reprise pour le mois de juin à décembre 2020. 

Le délai pour demander le droit passerelle de soutien à la reprise de juin- juillet-août et septembre est dépassé. 

Et en 2021 ?

En 2021, Il y a une prolongation du doublement du droit passerelle (2.583,38 € ou 3.228,20 € avec charge de famille) pour les secteurs contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités

Le take away et le click and collect sont toujours autorisés et ne font pas obstacle au bénéfice de la double prestation.

Pour les secteurs qui ne sont pas contraints de fermer en raison des mesures prises par les autorités, dès janvier, un droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. En savoir plus...

Consultez régulièrement nos Faqs !

Où trouver les formulaires en ligne ?