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Depuis le 1er mars 2020, les indépendants qui rencontrent des difficultés suite à la crise du coronavirus peuvent faire appel au droit passerelle.

L'indépendant peut bénéficier d'une indemnité mensuelle de

  • 1.614,10€ (avec charge de famille*) 
  • 1.291,69 € (sans charge de famille)

* Du point de vue de la mutuelle

Qui est concerné ?

Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :

  • À titre principal (également en début d’activité)
  • À titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 € par trimestre)
  • Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 € par trimestre)
  • Aidant affilié à titre principal  
  • Conjoints aidants
  • Certains pensionnés

Vos revenus ne sont pas suffisants pour bénéficier du droit passerelle ? Vous pourriez, sous certaines conditions, bénéficier d'un droit passerelle partiel !

Vous êtes indépendant complémentaire, pensionné actif, bénéficiaire de la réduction de cotisation (article 37) ou étudiant indépendant ? 

Votre cotisation sociale est inférieure à 746,23 € ? Vous pouvez peut-être bénéficier du droit passerelle partiel

Activités
Activités visées par des mesures de fermeture imposées par le gouvernement Octroi sans condition pour les mois pour lesquels l'interdiction d'exercer l'activité totalement ou partiellement est imposée par le gouvernement. Cette prestation est doublée à partir du mois d'octobre. Mesure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
Activités qui dépendent principalement des secteurs visés par des mesures de fermeture Octroi du droit passerelle "Coronavirus". L’indépendant doit prouver le lien de dépendance. A certaines conditions, cette prestation est doublée à partir du mois d'octobre. Mesure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.
Toute autre activité indépendante qui ferme volontairement En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours consécutifs : octroi du droit passerelle durant les mois de mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020. Cette mesure a pris fin en septembre 2020.

Assouplissements exceptionnels 

  • Le fait que vous bénéficiiez également d'une allocation de chômage temporaire ne crée pas un obstacle au droit passerelle.
  • Le droit sera accordé même si vous avez déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelles de droit passerelle avant la crise. De plus, les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.
  • Le droit peut également être demandé par les dirigeants d’entreprises qui continuent à se payer une rémunération ou à bénéficier d’avantages de toute nature durant cette période.
  • Dans le cadre de cette mesure spéciale, il n’est pas exigé d’avoir sa résidence principale en Belgique mais bien d’être redevable de cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal en Belgique.

A chaque mois son droit

En avril et mai

La demande de droit passerelle pour interruption forcée en avril et/ou mai peut encore être introduite. Attention : le délai pour demander le droit passerelle de mars est dépassé. La demande devait en effet être introduite avant le 1er octobre ! En savoir plus ...

En juin

En juin, une grande partie des indépendants ont repris leurs activités ! Pour ceux qui ont encore été visé par les mesures de fermeture en juin, le gouvernement a prolongé le droit passerelle.

De plus, pour soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, le gouvernement a mis en place un droit passerelle de soutien à la reprise à partir du mois de juin. En savoir plus...

En juillet et août

Le droit passerelle peut, sous certaines conditions, être octroyé en juillet et en août ! En savoir plus ...

En septembre

La mesure « droit passerelle pour interruption volontaire de 7 jours civils consécutifs » n’est pas prolongée après le 31 août 2020.
Donc, seuls les indépendants dont l'activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures gouvernementales pourront encore demander le droit passerelle "Coronavirus". En savoir plus ...
 

En octobre, novembre et décembre

Suite aux nouvelles mesures de fermeture, le Gouvernement instaure un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière pour les mois d’octobre, novembre et décembre. En savoir plus ...
 

Le droit passerelle de soutien à la reprise

Pour soutenir les indépendants qui ont été forcés d’interrompre leurs activité en mars et avril et qui ont repris leurs activités, le gouvernement a mis en place un droit passerelle de soutien à la reprise pour le mois de juin à décembre 2020.
 

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