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Vous êtes indépendant à titre principal et vous êtes impacté par la crise du coronavirus ?

Vous pouvez demander une dispense pour les cotisations suivantes :

  • Les 4 trimestres 2020
  • Le 1er trimestre 2021
  • Le 2ème trimestre 2021
  • Les Régularisations 2018 et/ou 2019 qui arrivent à échéances au 31 mars 2021 ou au 30 juin 2021)


Pour les cotisations 2020, vous avez un an pour introduire la demande.

Pour la cotisation du 1er trimestre 2021, vous pouvez dès à présent introduire la demande.

Pour la cotisation du 2ème trimestre 2021, vous pourrez introduire la demande dès réception du décompte.

Attention : la dispense ne peut être demandée que pour des cotisations (provisoires ou de régularisation) pour lesquelles vous avez déjà reçu votre avis de paiement. Les demandes pour des cotisations non réclamées ne seront pas traitées.

La nouvelle procédure de dispense simplifiée permet d'obtenir une réponse beaucoup plus rapidement.

Si vous aviez, en début d'année, souhaité cotiser davantage en 2021 et que vous rencontrez actuellement des difficultés dans le cadre de la crise du coronavirus, nous vous conseillons :

  • de demander la diminution de vos cotisations en nous communiquant vos revenus 2021 présumés avant d’introduire une demande de dispense et
  • d’envisager, avant la dispense, le report de cotisations dès lors qu’il n’implique pas la perte de droits à la pension.

Les trimestres dispensés ne sont effectivement pas repris pour la constitution de droits à la pension mais peuvent être régularisés dans les cinq ans pour le maintien de ces droits.

  • L'indépendant à titre complémentaire 
  • L’étudiant-indépendant qui ne cotise pas comme un indépendant à titre principal   
  • L’indépendant qui bénéficie de l’art. 37 (exonération ou réduction de cotisations sociales)

Dans ce cas, il est inutile d'introduire une demande de dispense car la Caisse d'assurances sociales ne pourra malheureusement pas la soumettre à l'Inasti !