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Le traitement fiscal du droit passerelle dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité (indépendant personne physique, dirigeant ou conjoint aidant) et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié (droit passerelle de crise ou de soutien à la reprise). Ce traitement fiscal est régit par les circulaires fiscales 2020/C/94 et 2020/C/114.

Le droit passerelle de crise octroyé aux indépendants personnes physiques

Ce montant sera imposé de manière distincte au taux de 16,5% et ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales.

Une fiche fiscale 281.50 sera établie par votre Caisse d’assurances sociales et le montant devra être repris sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine. 

Le droit passerelle de soutien à la reprise octroyé aux indépendants personnes physiques et le droit passerelle de crise et de soutien à la reprise octroyé aux dirigeants d'entreprises

Ce montant sera imposé de manière globale au taux progressif et ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales.

Une fiche fiscale 281.18 sera établie par votre Caisse d’assurances sociales et le montant devra être repris sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.

Le droit passerelle octroyé aux conjoints aidants

Les prestations financières du droit passerelle dont bénéficient les conjoints aidants ne sont pas imposables et ne doivent donc pas être reprises dans la déclaration fiscale.

Par ailleurs, les prestations financières du droit passerelle ne sont pas saisissables ou cessibles.

Bon à savoir

Vous recevrez dans le courant de l’année 2021 une fiche fiscale établie par votre Caisse d’assurances sociales reprenant les revenus du droit passerelle payés au cours de l’année 2020 (les revenus de droit passerelle payés en 2020 seront imposés en 2021 avec l’ensemble de vos revenus de l’année 2020 et ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2021). 

Point d’attention : Les revenus de droit passerelle pour les mois de 2020 et payés en 2021 (exemple : le droit passerelle de décembre 2020 payé à partir du 8 janvier 2021) seront imposés en 2022 avec l’ensemble des revenus de l’année 2021 (ces montants devront donc être repris sur votre déclaration fiscale 2022).

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