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Ces revenus seront taxés au même titre que les autres revenus professionnels mais ils ouvrent le droit à une réduction d’impôts. Par contre, ils n’entrent pas dans la base de calcul de vos cotisations sociales. 


Explications

 
Les montants du droit passerelle (1.291,69 € ou 1.614,10 € en fonction de la charge de famille) sont des montants bruts avant imposition. Ces montants sont versés intégralement sans prélèvement d’aucun précompte de la part de la Caisse d’assurances sociales.


Le droit passerelle est considéré comme une indemnité obtenue en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de revenus mais ne fait pas l’objet d’un taux de taxation spécifique.


Les montants obtenus grâce au droit passerelle font l’objet d’une fiche fiscale 281.18 établie par votre Caisse d’assurances sociales. Ce montant devra être reporté sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine. 


Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles.