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Qui peut bénéficier de l’allocation parentale temporaire ?

  • l’indépendant à titre principal
  • le starter
  • le primostarter (même si vous payez des cotisations réduites)
  • l’aidant, même si l'aidé ne réduit pas son activité
  • le conjoint-aidant, même si l'aidé ne réduit pas son activité
  • l’étudiant-indépendant qui cotise comme un principal
  • l’indépendant à titre complémentaire qui cotise comme un principal sur la base de l'année N-3*
  • l’indépendant pensionné qui a atteint l’âge légal de la pension ou qui bénéficie d’une pension de retraite anticipée comme indépendant ou salarié et qui cotise comme un principal sur la base de l'année N-3.*
    *Le paiement volontaire de cotisations plus élevées ne peut être pris en considération. Si les revenus définitifs de 2020 s’avèrent être supérieurs à 13.993,78 €, les indépendant complémentaires ou pensionnés pourront bénéficier (a postériori) de l’allocation parentale.

Pour quelle raison pouvez-vous demander cette allocation ?

 

  • Vous devez interrompre votre activité d’indépendant pour soigner ou garder votre enfant qui ne peut pas aller à l’école
  • Vous devez interrompre votre activité d’indépendant durant tout un mois civil. L’allocation n’est pas due si l’interruption partielle dure moins d’un mois


Pour quel enfant pouvez-vous demander cette allocation ?

 

  • Votre enfant biologique 
  • L’enfant que vous avez adopté ou pour lequel une procédure d’adoption est en cours. Il faut que l’enfant soit inscrit dans votre ménage 
  • Un enfant placé chez vous

Age de l’enfant

 

  • L’enfant doit avoir maximum 12 ans en 2020 (même s’il a eu son 12e anniversaire avant la période d’interruption partielle).
  • Si l’enfant est handicapé* :
    - Il n’y a pas de limite d’âge si l’enfant bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier ou en dehors du milieu hospitalier organisé ou reconnu par les Communautés
    - Si non, l’âge limite est de 21 ans.
    *La preuve du handicap doit être jointe à la demande d’allocation parentale temporaire (attestation de la caisse d’allocations familiales, attestation du SPF Sécurité sociale…). 

S’ils respectent chacun les conditions, ils peuvent tous les deux demander l’allocation parentale temporaire pour le même enfant.

Vous ne pourrez pas bénéficier de l’allocation parentale temporaire si au cours du même mois vous bénéficiez d’une de ces prestations du régime des indépendants :

  • Indemnité d’incapacité ou d’invalidité
  • Indemnité de maternité
  • Droit passerelle « classique »
  • Droit passerelle « coronavirus »
  • Droit passerelle de soutien à la reprise
  • Allocation d’aidant proche (plan famille)
  • Allocation d’adoption
  • Allocation de congé parental d’accueil
  • Allocation de paternité et de naissance

Exemple : 


Vous avez reçu le droit passerelle pour le mois de mai 2020.

 

Dès lors, vous ne pourrez pas le cumuler avec l’allocation parentale temporaire. 

 

Vous pourrez toutefois cumuler votre allocation parentale temporaire avec :

  • Une pension en tant qu’indépendant à l’âge de la retraite
  • Un revenu de remplacement dans un autre régime de sécurité sociale que le régime des indépendants (par exemple, une allocation de chômage ou un congé parental dans le régime des salariés).
     
Qu’est-ce que l’allocation parentale temporaire ? Comment l’obtenir ? Qu’est-ce qu’avoir un enfant à charge dans le cadre de l'allocation parentale ? Quels sont les enfants concernés par l’allocation parentale temporaire ? Qu’est-ce qu’une famille monoparentale ?