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Depuis le mois d’octobre, le droit passerelle de crise est notamment octroyé aux indépendants qui font partie de secteurs dépendants.

Il s’agit des indépendants dont les activités dépendent principalement (au moins 60 %) des activités qui relèvent directement des secteurs visés dans l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 et par tout arrêté ministériel ultérieur.

Ce lien de dépendance à l’égard des secteurs directement visés par les mesures de fermeture prises par les autorités doit être démontré dans la demande de droit passerelle.

Important pour savoir quel formulaire compléter : 

Les indépendants qui entrent dans cette catégorie de secteurs dépendants et qui interrompent totalement leur activité ont droit :

  • En octobre, novembre, décembre et janvier, au double droit passerelle de crise

Les indépendants qui entrent dans cette catégorie de secteurs dépendants et qui n’interrompent que partiellement leur activité ont droit :

  • En octobre, novembre et décembre, au montant simple du droit passerelle de crise
  • A partir de janvier, au droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%

Bon à savoir

Attention, si vous ne complétez pas le bon formulaire, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre dossier...