Suite aux revendications UCM, un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière d'octobre 2020 à février 2021 a été instauré. Nous nous en réjouissons ! UCM souhaitait cette compensation pour limiter les incidences sociales et les faillites.
Qui est concerné ?
Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle.
- L'indépendant contraint d’interrompre totalement ou partiellement ses activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020*
- L'indépendant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020* et qui interrompt totalement ses activités pendant tous le mois concerné. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, il n’entre en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière. Attention, à partir de janvier 2021, ces secteurs dépendants qui ne s'interrompent que partiellement peuvent bénéficier uniquement du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. Lisez attentivement "Qu’entend-on par secteurs dépendants ?
* et par tout arrêté ministériel ultérieur.
Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,40 € par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela revient à 3.228,20 € par mois.
En octobre, cette aide est destinée notamment aux secteurs suivants :
-
L’Horeca*
-
L’événementiel
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Les activités de loisirs et culturelles
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Les Forains
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Les agences de voyage
En novembre, cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :
- L’Horeca*
- L’événementiel
- Les activités de loisirs et culturelles
- Les Forains
- Les agences de voyage
- Les commerces de détail non alimentaires* à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries
- Les coiffeurs et esthéticiens
En décembre 2020 et janvier 2021 cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :
- L’Horeca*
- L’événementiel
- Les activités de loisirs et culturelles
- Les Forains
- Les agences de voyage
- Les coiffeurs et esthéticiens
* La poursuite d’une activité « take away » ou « click and collect / vente en ligne » ne fait pas obstacle au bénéfice de la double prestation.
La rédaction de cette FAQ est arrêtée à la date du 14 janvier 2021 et son contenu est fourni à titre indicatif et informatif.
Droit passerelle simple ? Double ? De soutien à la reprise ? En cas de baisse du chiffre d'affaires de 40 % ? Pour savoir, consultez notre tableau récapitulatif
Vous n’êtes pas visé par le droit passerelle de crise ou le droit passerelle de soutien à la reprise ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique). Consultez notre faq : "Vous n'avez pas droit au droit passerelle de crise ? Avez-vous droit au droit passerelle "classique" ?"
Bon à savoir
En octobre
Octroi automatique pour tous les indépendant obligés de fermer et ayant déjà bénéficié d’un droit passerelle depuis juin, UCM analyse proactivement si vous avez droit au double droit passerelle, sans que vous ne soyez obligés d’introduire une demande.
Si vous rentrez dans les conditions, vous recevrez automatiquement le double droit passerelle, pour octobre et pour novembre.
ATTENTION : Si vous n’avez jamais demandé de droit passerelle ou que vous êtes dépendant d’un secteur obligatoirement fermé, vous devez alors introduire (chaque mois) une demande pour bénéficier du droit passerelle (éventuellement doublé).
Pour le droit passerelle du mois d'octobre, nous avons procédé d’abord au versement de la prestation simple et ensuite, versé automatiquement le complément de la double prestation (début décembre).
Et pour novembre ?
Pour les secteurs dépendants (et ceux qui n'ont jamais introduit de demande), complétez le formulaire pour le droit passerelle de novembre.
Pour les autres indépendants obligés de fermer suite aux mesures gouvernementales (et qui ont déjà obtenu un droit passerelle depuis juin), le paiement de novembre sera automatique.
Et pour décembre ?
Si vous êtes toujours forcés d'interrompre votre activité en décembre (ou que vous faites partie d'un secteur dépendant d'une activité obligatoirement fermée), vous devez introduire une demande de (double) droit passerelle.
Attention, si vous avez été autorisé à reprendre vos activités le 1er décembre, vous pouvez alors introduire une demande de droit passerelle de soutien à la reprise.
Et pour janvier 2021 ?
Si vous êtes toujours forcés d'interrompre votre activité en janvier, vous devez introduire une demande de (double) droit passerelle.
Attention si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.
Pour en savoir plus consultez notre Faq : "A quel droit passerelle avez-vous droit en 2021 ?"
Des précisions devraient suivre sur un certain nombre de points et notamment sur l'octroi en février.
Nous veillerons à vous en tenir informés en actualisant régulièrement nos FAQS.