Suite aux revendications UCM, un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière d'octobre 2020 à février 2021 a été instauré. Nous nous en réjouissons ! UCM souhaitait cette compensation pour limiter les incidences sociales et les faillites. 

Qui est concerné ?

Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle.

• L'indépendant contraint d’interrompre totalement ou partiellement ses activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020*
• L'indépendant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020* et qui interrompt totalement ses activités pendant tous le mois concerné. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, il n’entre en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière. Attention, à partir de janvier 2021, ces secteurs dépendants qui ne s'interrompent que partiellement peuvent bénéficier uniquement du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. Lisez attentivement "Qu’entend-on par secteurs dépendants ?

^{* et par tout arrêté ministériel ultérieur.}  

Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,40 € par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela revient à 3.228,20 € par mois. 

En octobre, cette aide est destinée notamment aux secteurs suivants :

• L’Horeca*

• L’événementiel

• Les activités de loisirs et culturelles

• Les Forains

• Les agences de voyage

En novembre, cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :

• L’Horeca*
• L’événementiel
• Les activités de loisirs et culturelles
• Les Forains
• Les agences de voyage
• Les commerces de détail non alimentaires* à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries
• Les coiffeurs et esthéticiens

En décembre 2020 et janvier 2021 cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :

• L’Horeca*
• L’événementiel
• Les activités de loisirs et culturelles
• Les Forains
• Les agences de voyage
• Les coiffeurs et esthéticiens

^{* La poursuite d’une activité « take away » ou « click and collect / vente en ligne » ne fait pas obstacle au bénéfice de la double prestation.}

La rédaction de cette FAQ est arrêtée à la date du 14 janvier 2021 et son contenu est fourni à titre indicatif et informatif. 

Vous n’êtes pas visé par le droit passerelle de crise ou le droit passerelle de soutien à la reprise ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique). Consultez notre faq :  "Vous n'avez pas droit au droit passerelle de crise ? Avez-vous droit au droit passerelle "classique" ?"

Pour le droit passerelle du mois d'octobre, nous avons procédé d’abord au versement de la prestation simple  et ensuite, versé automatiquement le complément de la double prestation (début décembre). 

Et pour janvier 2021 ?

Si vous êtes toujours forcés d'interrompre votre activité en janvier, vous devez introduire une demande de (double) droit passerelle.

Attention si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.

Pour en savoir plus consultez notre Faq : "A quel droit passerelle avez-vous droit en 2021 ?"

Des précisions devraient suivre sur un certain nombre de points et notamment sur l'octroi en février.

Nous veillerons à vous en tenir informés en actualisant régulièrement nos FAQS.