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Suite aux revendications UCM, un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière d'octobre 2020 à juin 2021 a été instauré. Nous nous en réjouissons ! UCM souhaitait cette compensation pour limiter les incidences sociales et les faillites. 

Qui est concerné ?

Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle.

  • L'indépendant contraint d’interrompre totalement ou partiellement ses activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020*
  • L'indépendant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020* et qui interrompt totalement ses activités pendant tous le mois concerné. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, il n’entre en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière. Attention, à partir de janvier 2021, ces secteurs dépendants qui ne s'interrompent que partiellement peuvent bénéficier uniquement du droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%. Lisez attentivement "Qu’entend-on par secteurs dépendants ?

* et par tout arrêté ministériel ultérieur.  

Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,40 € par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela revient à 3.228,20 € par mois. 

En octobre

  • L’Horeca*

  • L’événementiel

  • Les activités de loisirs et culturelles

  • Les Forains

  • Les agences de voyage

En novembre

  • L’Horeca*
  • L’événementiel
  • Les activités de loisirs et culturelles
  • Les Forains
  • Les agences de voyage
  • Les commerces de détail non alimentaires* à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries
  • Les coiffeurs et esthéticiens

En décembre 2020, janvier 2021 et février 2021 

  • L’Horeca*
  • L’événementiel
  • Les activités de loisirs et culturelles
  • Les Forains
  • Les agences de voyage
  • Les coiffeurs et esthéticiens

En mars et avril 2021 

  • L’Horeca*
  • L’événementiel
  • Les activités de loisirs et culturelles
  • Les Forains
  • Les agences de voyage
  • Métiers de contact*, vous êtes à nouveau fermés depuis le 27 mars. Introduisez sans tarder votre demande de double droit passerelle pour mars ! Si vous aviez déjà introduit une demande de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires en mars, vous devez introduire une nouvelle demande de droit passerelle de crise pour pouvoir bénéficier du double droit passerelle. 
  • Commerces dits "non-essentiels"* si pas de possibilité de rendez-vous : en mars et en avril, vous pouvez poursuivre votre activité via un système de rendez-vous. Attention, la mise en place d'un système de rendez-vous vous fait perdre le double droit passerelle de crise. Dans ce cas vous pouvez faire appel pour mars, au droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40%.

En mai 2021

  • L’Horeca*
  • L’événementiel
  • Les activités de loisirs et culturelles
  • Les Forains
  • Les agences de voyage

* La poursuite d’une activité « take away » ou « click and collect / vente en ligne » ne fait pas obstacle au bénéfice de la double prestation.

La rédaction de cette FAQ est arrêtée à la date du 6 mai 2021 et son contenu est fourni à titre indicatif et informatif. 

Vous n’êtes pas visé par le droit passerelle de crise, de soutien à la reprise ou en cas de perte de chiffre d'affaires de 40%  ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique). Consultez notre faq :  "Vous n'avez pas droit au droit passerelle de crise ? Avez-vous droit au droit passerelle "classique" ?"

 

Et en 2021 ?

Si vous êtes toujours forcés d'interrompre votre activité, vous devez introduire, chaque mois, une demande de (double) droit passerelle.

Attention si vous faites partie d’un secteur dépendant et que vous avez repris votre activité, vous devez demander le droit passerelle en cas de baisse du chiffre d’affaires d’au moins 40%.

Pour en savoir plus consultez notre Faq : "A quel droit passerelle avez-vous droit en 2021 ?"

Nous veillerons à vous en tenir informés en actualisant régulièrement nos FAQS.