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Suite aux revendications UCM, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi qui instaure un nouveau dispositif de droit passerelle visant à doubler le montant de la prestation financière pour les mois d’octobre, novembre et décembre. Nous nous en réjouissons ! UCM souhaitait cette compensation pour limiter les incidences sociales et les faillites. 

A ce jour nous attendons les instructions pour le paiement du droit passerelle de décembre (payable début janvier).

Nous adapterons nos Faqs dès que nous en saurons plus... Merci pour votre patience

A ce stade qui est concerné ?

Ce droit passerelle est ouvert aux mêmes catégories d’indépendants que le droit passerelle.

  • L'indépendant contraint d’interrompre totalement ou partiellement ses activités, pour autant que celles-ci soient visées directement par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020*
  • L'indépendant dont les activités sont dépendantes des activités directement visées par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020* et qui interrompt totalement ses activités pendant tous le mois concerné. Si l’interruption de leurs activités n’est que partielle, il n’entre en ligne de compte que pour le montant simple (non doublé) de la prestation financière.  

* et par tout arrêté ministériel ultérieur.  

Pour un indépendant sans charge de famille, cela revient à 2.583,40 € par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela revient à 3.228,20 € par mois. 

En octobre, cette aide est destinée notamment aux secteurs suivants :

  • L’Horeca*

  • L’événementiel

  • Les activités de loisirs et culturelles

  • Les Forains

  • Les agences de voyage

En novembre, cette aide est notamment destinée aux secteurs suivants :

  • L’Horeca*
  • L’événementiel
  • Les activités de loisirs et culturelles
  • Les Forains
  • Les agences de voyage
  • Les commerces de détail non alimentaires* à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries
  • Les coiffeurs et esthéticiens

La rédaction de cette FAQ est arrêtée à la date du 09/11/2020 et son contenu est fourni à titre indicatif et informatif. 

* La poursuite d’une activité « take away » ou « click and collect / vente en ligne » ne fait pas obstacle au bénéfice de la double prestation. 

Vous n’êtes pas visé par le droit passerelle de crise ou le droit passerelle de soutien à la reprise ? Vous pouvez éventuellement faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique). Consultez notre faq : Professions libérales, (para-)médicales, secteur de la construction, … A quoi, avez-vous droit ?

Les premiers paiements pour le droit passerelle du mois d’octobre auront lieu à partir du 9 novembre 2020 et ensuite, chaque semaine.

Nous procèderons d’abord au versement de la prestation simple du droit passerelle. Dès que nous aurons identifié clairement qui a droit au droit passerelle doublé et que nous aurons effectué les développements informatiques, nous verserons automatiquement le complément de la double prestation (nous l'espérons début décembre). 

Si vous avez déjà introduit une demande en octobre (même pour un droit passerelle "simple" ou un soutien à la reprise), la demande reste bien sûr valable. Nous vous paierons automatiquement la 2ème tranche au début du mois de décembre si vous y avez droit.

Des précisions devraient suivre sur un certain nombre de points et notamment sur l'octroi en décembre.

Nous veillerons à vous en tenir informés en actualisant régulièrement nos FAQS.