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Vous avez été en quarantaine en 2020 ? De septembre à décembre, vous pouviez faire appel au droit passerelle classique troisième pilier "interruption forcée" (événement ayant un impact économique) dans le cadre d’une mise en quarantaine et de classes/écoles/garderies fermées. 

Mise en quarantaine en 2020

Si vous aviez interrompu complètement votre activité pendant au moins 7 jours civils consécutifs sans pouvoir l’organiser à partir de votre domicile, vous devez démontrer cette situation de force majeure au moyen d'un certificat de quarantaine (à votre propre nom ou au nom d'une personne domiciliée à la même adresse). 

Pour les demandes relatives à une mise en quarantaine avant le 1er septembre 2020, vous pouvez faire appel au droit passerelle de crise.   

Les indépendants qui, pour des raisons non essentielles, se sont rendus en toute connaissance de cause dans un pays ou une région qui se trouve en zone rouge au moment du départ ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.

Classes, écoles ou garderies fermées

Si vous aviez interrompu complètement votre activité pendant au moins 7 jours civils consécutifs pour vous occuper de votre enfant âgé de 12 ans au maximum, vous devez démontrer cette situation de force majeure au moyen d'un document justificatif (décision de la direction de l'école ou décision de la garderie).

Si votre enfant était le seul à être mis en quarantaine (donc pas toute la classe, l'école ou la garderie ne ferme pas), vous pouvez aussi demander le droit passerelle. Dans cette situation, fournissez un certificat médical indiquant que l’enfant était en quarantaine et qu’il ne pouvait donc pas aller à l’école/garderie). 

Si l'enfant a plus de 12 ans, une justification spécifique et détaillée doit être donnée quant à la raison pour laquelle le parent devait s'occuper de l'enfant. 

Montants de la prestation en 2020

Le montant de la prestation de droit passerelle (de septembre 2020 à décembre 2020) varie en fonction de la période de quarantaine et du fait que vous ayez ou non une charge de famille :

  •  si vous avez interrompu complètement votre activité pendant 14 jours, la prestation s'élève à 807,05 € (avec charge de famille) et à 645,84 € (sans charge de famille).
  •  si vous avez interrompu complètement votre activité pendant 7 jours, la prestation s'élève à 403,53 €(avec charge de famille) et à 322,92 € (sans charge de famille).
  •  si vous avez interrompu complètement votre activité pendant moins de 7 jours, vous n’avez pas droit à la prestation.

Il s'agit bien du droit passerelle classique dont les conditions sont plus strictes que le droit passerelle de crise ou de soutien à la reprise.

Et en 2021 ?

Vous êtes en quarantaine en 2021 ? Depuis le 1er janvier, vous pouvez faire appel au droit passerelle quarantaine dans le cadre d’une mise en quarantaine/de soins apportés à un enfant.

Attention : les conditions sont différentes et le formulaire est différent !

Consultez notre FAQ "Vous êtes en quarantaine en 2021 ? Avez-vous droit au droit passerelle de quarantaine ?"