Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour connaître le coût total de votre futur collaborateur. Les simple et double pécules de vacances en font partie.

En tant qu'employeur, il est crucial de comprendre tous les aspects du pécule de vacances. UCM est là pour vous guider à travers des informations clés.

Votre travailleur perçoit, selon les cas, les rémunérations suivantes : 

• un simple pécule de vacances : une rémunération couvrant les jours de congé pour vacances annuelles
• un double pécule de vacances : un complément payé à votre travailleur salarié lors de la prise de ses vacances principales
• un pécule de sortie : ce sont les simple et double pécules de vacances afférents aux prestations effectuées auprès de l’employeur concerné et payés soit anticipativement au travailleur salarié qui quitte l’entreprise ou suspend l’exécution de son contrat de travail, soit à celui qui a diminué son régime de travail.

Le simple pécule de vacances

Le simple pécule de vacances pour un employé ou un ouvrier est une partie du pécule de vacances annuel qui correspond à la rémunération normale des journées de vacances légales. 

Pour un employé, cette rémunération est payée par l’employeur au moment de la prise des vacances et est assujetti aux cotisations de sécurité sociale tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Pour un ouvrier, le paiement du pécule de vacances suit un régime différent. L’employeur verse des cotisations sociales à l’Office national des vacances annuelles (ONVA), qui les redistribue entre les différentes caisses de vacances en Belgique. L’ouvrier reçoit son pécule de vacances en une seule fois via l’ONVA ou via la caisse de vacances compétente sous la forme d’un chèque de vacances annuel unique.

Le double pécule de vacances

Le double pécule de vacances est une prime supplémentaire versée à l’employé et ouvrier pendant leurs vacances annuelles. Le montant du double pécule de vacances dépend de la rémunération de l'employé ou de l'ouvrier.

Pour l’employé, le double pécule de vacances s’élève à 92 % de la rémunération brute du mois de la prise des vacances principales. Il est calculé au prorata du nombre de mois travaillés ou assimilés au cours de l’exercice de vacances. 

Pour l’ouvrier, le montant du double pécule de vacances est de 15,38% de la rémunération annuelle brute de l’exercice de vacances à 108%.

Le pécule de sortie ou pécule de départ

Le pécule de départ se compose de :

• du pécule de vacances pour les jours de congé qui n'ont pas encore été pris au cours de l'année de vacances :  si votre travailleur ne les a pas encore totalement pris au moment de quitter votre entreprise, vous devez lui payer les jours restants. Le double pécule de vacances devra aussi être payé dans le cas où ce dernier n'aurait pas encore été versé.
• du pécule de vacances anticipé pour l'année suivante : le travailleur constitue aussi son droit aux vacances pour l'année suivante. Dès lors il est normal que le pécule de vacances pour ces jours-là soit payé par l'employeur actuel au moment du départ. Il en va de même pour le double pécule de vacances de l'année prochaine qui est calculée en fonction du nombre de mois prestés.

Le pécule simple de sortie est soumis au calcul des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale au moment de son paiement.

Les vacances annuelles

La réglementation en matière de vacances annuelles fait appel à 2 notions : l’exercice de vacances et l’année de vacances.

1. L’exercice de vacances est l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle le travailleur prend ses congés. C’est sur la base des prestations effectuées au cours de l’exercice de vacances qu’est déterminé le nombre de jours de congé pour l’année suivante.
2. L’année de vacances est l’année civile au cours de laquelle le travailleur prend ses congés. C’est donc l’année en cours.

Votre travailleur salarié peut prétendre à 4 semaines de congé pour vacances annuelles légales dès lors qu’il a travaillé toute l’année qui précède. Le nombre de jours de congé est déterminé en fonction du statut du travailleur et des prestations effectuées au cours de l’exercice de vacances.

En cas de droit incomplet, votre travailleur peut, le cas échéant, compléter son droit avec des vacances supplémentaires (aussi appelées vacances européennes), des vacances jeunes et/ou des vacances seniors, moyennant les respects de certaines conditions.

En principe, votre travailleur a l’obligation de prendre tous ses jours de congé avant le 31 décembre de l'année en cours et vous devez les lui accorder. Les jours de congé pour vacances annuelles légales sont généralement fixés de commun accord entre vous et votre travailleur.

Cependant, il peut se produire des évènements qui mettent un travailleur dans l’impossibilité de prendre des vacances.

Le travailleur conserve, même en cas de vacances collectives, son droit aux jours de vacances jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de l’exercice de vacances lorsque l’impossibilité de prendre ses vacances est la conséquence de l’une de ces raisons :

• l’accomplissement d’obligations militaires,
• l’accomplissement de devoirs civiques, sans maintien de la rémunération,
• l’accomplissement d’un mandat public,
• l’exercice de la fonction de juge social,
• l’accomplissement d’une mission syndicale,
• la participation à des cours ou journées d’études consacrés à la promotion sociale,
• un lock-out,
• l’écartement total du travail comme mesure de protection de la maternité.

Le travailleur conserve, même en cas de vacances collectives, son droit aux jours de vacances jusqu’à l’expiration des 24 mois suivant la fin de l’année de vacances à laquelle se rapportent les jours de vacances encore à prendre, lorsque l’impossibilité de prendre ses vacances est la conséquence de l’un de ces motifs :

• un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• un accident ou une maladie,
• le repos de maternité,
• un repos de maternité converti,
• un congé prophylactique,
• un congé de naissance,
• un congé d’adoption,
• un congé pour soins d’accueil,
• un congé parental d’accueil.