Lorsque vous arrêtez volontairement votre activité et que vous n’avez plus de statut social, l’assurance continué vous permet de rester en ordre du point de vue de votre sécurité sociale le temps de reprendre une activité professionnelle ou de prendre votre pension.
L’assurance continuée s’adresse aux indépendants qui ont cessé complétement leur activité et qui sont en ordre de cotisations sociales pour le trimestre de la cessation et les trois trimestres précédents.
Les trimestres assimilés au niveau des droits de pension (assimilation maladie) et ceux où vous avez été dispensé de cotisation sont également pris en compte.
Il existe deux types d’assurance continuée :
• Limitée : vous conservez uniquement vos droits en matière de pension
• Complète : vous conservez vos droits en matière de pension et d’assurance maladie (remboursement de soin de santé et indemnité)
Pour ouvrir vos droits à l’assurance continuée, vous payez une cotisation trimestrielle calculée sur votre revenu net imposable d’il y a trois ans. Le taux de cotisation de l’assurance continuée complète est plus élevé que celui de celle limitée.
À partir du moment où vous cessez votre activité, vous pouvez bénéficier de l’assurance continuée pour une durée maximale de deux ans, sauf si votre cessation d'activité intervient endéans les 5 années qui précèdent votre 66e anniversaire. Sa durée pourrait alors être de 7 ans.
Si vous choisissez l’assurance continuée limitée, vous pouvez assurer vos droits de remboursement de frais médicaux en souscrivant à une assurance auprès de votre mutuelle. Les indemnités de maladie ne seront en revanche pas couvertes. Contactez votre mutuelle pour en savoir plus.
Vous devez introduire la demande auprès de notre Caisse d’assurances sociales dans les six mois qui suivent la fin du trimestre au cours duquel vous avez cessé votre activité. Une fois ce délai passé, vous devrez justifier votre retard.