Depuis 2024, le statut d’artiste a laissé place au statut de "travailleur des arts". Ce nouveau cadre vise à mieux reconnaître la réalité professionnelle des artistes et à leur offrir une protection sociale adaptée. Selon votre situation, vous pouvez exercer votre activité comme salarié ou comme indépendant (ou les deux), avec des droits et obligations différents.
Un « travailleur des arts » désigne une personne qui exerce une activité professionnelle rémunérée dans un des huit domaines artistiques, à savoir :
- les arts audiovisuels
- les arts plastiques
- la musique
- la littérature
- le spectacle
- le théâtre
- la chorégraphie
- la bande dessinée.
Les travailleurs des arts dépendent de la Commission du travail des arts, attachée au SPF Sécurité sociale qui a, entre autres, comme missions :
- de déterminer ce qu'est une pratique artistique dans le domaine des arts
- de délivrer, suspendre ou annuler les attestations du travail des arts
- d'informer les travailleurs des arts de leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale
- d'être un centre d'expertise du travail des arts.
L’attestation du travail des arts (ATA)
Cette attestation n’est pas obligatoire en tant que telle, mais elle vous permet de certifier votre statut de travailleur des arts et vous ouvre le droit au régime de sécurité sociale qui vous est applicable.
On distingue trois catégories d’attestations :
- l’attestation du travail des arts “starter”, délivrée à l’artiste débutant.
- l’attestation du travail des arts “ordinaire”, attribuée à l’artiste déjà établi (non débutant), permettant son affiliation à la sécurité sociale.
- l’attestation du travail des arts “plus”, qui donne accès à une allocation de chômage spécifique appelée “allocation du travail des arts”.
Pour introduire une demande d’attestation du travail des arts, rendez-vous sur le site de Working in The Arts.
Comme n’importe quel autre travailleur en Belgique, le travailleur des arts peut choisir le régime dans lequel il souhaite exercer :
- salarié
- indépendant
- fonctionnaire
Le travailleur des arts salarié
En tant qu’artiste, vous serez considéré comme salarié dans deux situations :
- si vous avez un contrat de travail : vous êtes salarié et rattaché au régime de la sécurité sociale.
- si vous n’avez pas de contrat de travail (par exemple parce qu’il n’existe pas de lien de subordination), vous pouvez tout de même être présumé salarié dès lors que :
- vous réalisez une prestation artistique ou créez une œuvre contre rémunération pour un donneur d’ordre (particulier, entreprise, association, etc.),
- et que vous disposez de l’attestation du travail des arts.
Vous ne serez cependant pas considéré comme salarié si :
- vous vous limitez à percevoir de petites indemnités, c’est-à-dire des montants inférieurs aux plafonds journaliers fixés,
- ou vous exercez en tant qu’indépendant, sans travailler pour le compte d’un tiers.
Le travailleur des arts indépendant
Vous pouvez aussi choisir le statut d’indépendant. Pour cela, il vous faudra néanmoins prouver que vos prestations ou vos créations ne s’effectuent pas dans les mêmes conditions qu’un salarié vis-à-vis d’un employeur (par exemple : vous gérez vous-même vos tarifs, vos horaires et vos clients).
En optant pour le statut d’indépendant à titre principal en personne physique, vous relevez de la sécurité sociale des indépendants. Concrètement, cela signifie que vous devez accomplir certaines démarches administratives :
- vous affilier à une Caisse d’assurances sociales
- vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises
- si nécessaire, vous enregistrer à la TVA.
En tant qu’indépendant, vous bénéficiez, grâce au paiement de vos cotisations sociales, de différents droits sociaux.
Pour en savoir plus sur les droits sociaux des indépendants, consultez notre FAQ.
Lorsque vous commencez votre activité pour la première fois (primo-starter), vous pouvez également obtenir une réduction des cotisations sociales minimales durant les 8 premiers trimestres qui suivent votre affiliation, à condition de respecter les conditions suivantes :
- être affilié à titre principal
- ne pas avoir été affilié à titre principal au cours des 20 trimestres qui précèdent la nouvelle affiliation
- avoir des revenus compris entre 8.783,48 € et 17.008,88 € (en 2025)
- fournir une déclaration d'activité indépendante (délivrée par la Commission artistes) ou une attestation du travail des arts (délivrée par la Commission du travail des arts) en cours de validité pendant la période d'extension de 4 à 8 trimestres.
Pour en savoir plus sur la réduction primo-starter, consultez notre note d’information.
Et l’indépendant complémentaire ?
Vous pouvez enfin choisir d’exercer votre activité comme indépendant complémentaire. Vous combinerez alors votre activité indépendante avec une autre activité principale (salarié, pensionné, étudiant, etc.) exercée à hauteur d’au moins un mi-temps.
Ce statut vous permet de développer votre activité artistique de manière indépendante, tout en conservant la couverture sociale liée à votre autre activité.
En tant qu’indépendant complémentaire, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales, vous inscrire à la BCE et, si nécessaire, vous enregistrer à la TVA. En fonction du montant de vos revenus, vous pourriez également bénéficier de cotisations sociales moins importantes que celles d’un indépendant à titre principal.
Pour en savoir plus sur le statut d’indépendant complémentaire, consultez notre note d’information.