Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.

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  • Votre carte d’identité
  • Si vous avez constitué une société : les statuts de la société avec le cachet du greffe du Tribunal de l'entreprise
  • Si vous souhaitez exercer une activité commerciale : les documents permettant de prouver la gestion et, le cas échéant, la compétence professionnelle : soit votre diplôme, soit, si vous souhaitez prouver via une pratique professionnelle, une attestation de votre employeur ainsi qu’un ou plusieurs documents sociaux couvrant la période de la pratique.
  • Si vous devez avoir recours à un préposé pour la gestion ou la compétence professionnelle, vous devez apporter les mêmes documents cités ci-avant mais pour le préposé ainsi que la preuve de votre lien avec le préposé.
  • Si vous conservez votre statut de salarié : votre contrat de travail (s’il date de moins de 3 mois) ou votre dernière fiche de paie
     

Les documents à fournir sont différents selon la forme juridique de votre entreprise et les activités projetées. 


Évitez les déplacements inutiles, prenez contact avec notre Guichet d’entreprises pour déterminer au préalable les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier.


Lors de ce contact, il peut également apparaître que votre demande peut être réalisée à distance sans déplacement via notre guichet en ligne.