Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question. 
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Nous pouvons considérer que votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque des droits sociaux au moins équivalents à ceux des indépendants (pension, mutuelle, allocations familiales) vous sont garantis par une autre activité professionnelle (ou par une situation assimilée).


Tel est par exemple le cas si, sous certaines conditions :

  • vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé
  • vous êtes fonctionnaire
  • vous êtes enseignant nommé
  • vous êtes chômeur
  • vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle
  • vous bénéficiez d’une interruption de carrière
  •  ...

Contactez notre service des régularisations au 081/32.07.15.