Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question.
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.
Nous pouvons considérer que votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque des droits sociaux au moins équivalents à ceux des indépendants (pension, mutuelle, allocations familiales) vous sont garantis par une autre activité professionnelle (ou par une situation assimilée).
Tel est par exemple le cas si, sous certaines conditions :
- vous êtes salarié, travailleur intérimaire ou enseignant non nommé
- vous êtes fonctionnaire
- vous êtes enseignant nommé
- vous êtes chômeur
- vous êtes bénéficiaire d’une indemnité versée par la mutuelle
- vous bénéficiez d’une interruption de carrière
- ...
Contactez notre service des régularisations au 081/32.07.15.