Un accident de travail est un événement fortuit et soudain qui provoque des lésions (physiques ou mentales) à un travailleur pendant et par le fait de l'exécution de son travail. Le trajet domicile-lieu de travail est également couvert (accident sur le chemin du travail).
En Belgique, tout employeur a l’obligation légale de souscrire une assurance contre les accidents du travail dès l’engagement de son premier travailleur. Nous pouvons vous accompagner pour souscrire cette assurance. Consultez notre fiche produit « assurance accident du travail et chemin du travail ».
Que faire lorsque votre travailleur a un accident de travail ?
La priorité est d’assurer la prise en charge médicale de la victime. Ensuite, déclarez le plus rapidement possible (au plus tard dans les 8 jours suivant l’accident) l’accident à votre assureur. La déclaration d’accident doit être accompagnée d’un certificat médical qui décrit la nature des blessures et l’éventuelle incapacité de travail.
Dois-je payer les frais médicaux en tant qu’employeur ?
Non. Si vous avez souscrit à un contrat d'assurance accident du travail et chemin du travail en vigueur, l'assureur va :
- vous rembourser un pourcentage du salaire brut payé à la victime, durant maximum 30 jours,
- rembourser à la victime les frais médicaux, de déplacements et de prothèses,
- verser à la victime un revenu de remplacement si prolongation à plus de 30 jours,
- en cas de décès, verser aux ayants droits une somme pour les frais funéraires et d'une rente.
Dois-je vers un salaire à mon travailleur en incapacité de travail ?
Vous versez un salaire pendant les 30 premiers jours :
- à l’ouvrier ou domestique : 100 % pendant 7 jours et 85,88 % pendant les 23 jours suivants,
- à l’employé sous CDD ou contrat pour un travail nettement défini (CTND) de moins de 3 mois : 100 % pendant 7 jours et 86,93 % pendant les 23 jours suivants,
- à l’employé sous CDI, ou CDD/CTND d’au moins 3 mois : 100 % pendant 30 jours.
Votre assureur vous remboursera un pourcentage du salaire brut payé à la victime. Ensuite, il se chargera de payer des indemnités au travailleur pour compenser la perte de salaire en cas d’incapacité de travail.
Nous vous aidons à souscrire à l’assurance accident du travail et chemin du travail. Consultez notre fiche produit ->