Devenez des pros du permis d'environnement en suivant notre formation Matin vert - Permis d'environnement.
Le contenu des trois matinées est reparti comme suit :
Matinée 1 - jeudi 22 avril 2021
1. La législation wallonne – d’où vient-elle ?
- Contexte européen,
- contexte institutionnel belge,
- historique de la législation wallonne, du permis d’exploiter au permis d’environnement
2. Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
- Les différentes classes possibles et les autorisations liées à ces classes :
- établissement non classé,
- établissement classé en cl1, cl2 ou cl3,
- déclaration environnementale et permis d’environnement - Installations/activités principales et installations/activités annexes :
- les activités principales,
- les installations annexes : énergie, eau, déchets…,
- les rubriques du permis d’environnement : comment les retrouver ? - Les autorités compétentes
3. La déclaration environnementale de classe 3
- Présentation d’un exemple fictif avec informations sur les rubriques de permis concernées : Où les trouver ? Que contiennent-elles comme informations utiles pour un dossier ?
- Introduire une déclaration environnementale en ligne :
- Présentation de l’outil en ligne et des informations nécessaires à l’encodage,
- points d’attention pour remplir cette déclaration,
- informations sur l’activation de certaines rubriques particulières - Procédure d’instruction de la déclaration environnementale
Matinée 2 - jeudi 20 mai 2021
1. Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
2. Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
- Passage en revue de tous les cadres du formulaire
- Explications sur ce qui est attendu derrière chaque intitulé
- Trucs et astuces/bonnes pratiques pour le remplissage
3. Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
4. Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement (classe 1 et 2)
Matinée 3 - jeudi 17 juin
1. Les conditions d’exploitation :
- Les conditions générales, sectorielles, intégrales, particulières et complémentaires,
- En quoi consistent-elles ? Où les trouver ? Dois-je les prendre en compte et comment ?
2. Le recours contre les décisions
- Le recours contre les conditions complémentaires
- Le recours contre une décision sur un permis d’environnement
- Présentation du formulaire de recours
- Procédure d’instruction du recours
3. Evolution de la demande vers une demande de permis unique ou intégré
- Le permis unique
- Cas dans lesquels mon permis d’environnement devient un permis unique
- Quelles modifications de mon formulaire de demande de permis d’environnement en cas de permis unique ?
- Procédure d’instruction d’un permis unique - Le permis intégré
- Cas dans lesquels mon permis d’environnement devient un permis intégré
- Procédure d’instruction d’un permis intégré
4. Le registre des modifications:
- Quand et comment établir un registre ?
- Procédure relative à ce registre
5. La cession/cessation d’un établissement classé
- La cession/transmission d’un établissement classé : formulaire de cession de permis, procédure relative à une cession de permis
- La cessation d’un établissement classé : notification d’une cessation d’activité, mesures de post-gestion à mettre en place