Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question.
Le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier sera disponible sur UCM.be à partir du 18 janvier.
Faisons le point sur la gestion des sols pollués
Le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entré en vigueur le 1/01/19, propose une approche intégrée des sols, il cherche à : préserver sa qualité, lutter contre les menaces qui pèsent sur lui, remédier à sa dégradation et promouvoir son utilisation durable.
Mais concrètement :
• Quand faut-il réaliser une étude de sols ?
• Quels sont les « éléments » qui obligent à réaliser cette étude ?
• Où trouver les informations sur la qualité du sol de mon terrain ? Dans la BDES ?
• S’il y a une erreur dans ces informations, puis-je les rectifier ?
• La procédure et les délais pour mon projet de demande de permis d’urbanisme et/ou d’environnement, qu’est-ce qui change ?
• Existe-t-il une possibilité d’échapper à ces obligations ?
• Dans quel cas ? Et comment procéder ?
UCM Environnement vous propose de faire le point sur la gestion des sols pollués en faisant le tour des situations qui peuvent amener à devoir réaliser des études de sols. Mais aussi, des cas où des demandes de dérogations/dispenses pourraient être introduites.
Cette formation va reprendre la base des obligations du Décret sols. Elle s’adresse donc aux personnes n’ayant pas ou peu de connaissances avancées dans cette législation.