Faisons le point sur la gestion des sols pollués
Le Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, entré en vigueur le 1/01/2019, propose une approche intégrée des sols, il cherche à : préserver sa qualité, lutter contre les menaces qui pèsent sur lui, remédier à sa dégradation et promouvoir son utilisation durable.
Mais concrètement :
- Quand faut-il réaliser une étude de sols ?
- Quels sont les « éléments » qui obligent à réaliser cette étude ?
- Où trouver les informations sur la qualité du sol de mon terrain ? Dans la BDES ?
- S’il y a une erreur dans ces informations, puis-je les rectifier ?
- La procédure et les délais pour mon projet de demande de permis d’urbanisme et/ou d’environnement, qu’est-ce qui change ?
- Existe-t-il une possibilité d’échapper à ces obligations ?
- Dans quel cas ? Et comment procéder ?
UCM Environnement vous propose de faire le point sur la gestion des sols pollués en faisant le tour des situations qui peuvent amener à devoir réaliser des études de sols. Mais aussi, des cas où des demandes de dérogations/dispenses pourraient être introduites.
Cette formation va reprendre la base des obligations du Décret sols.
Elle s’adresse donc aux personnes n’ayant pas ou peu de connaissances avancées dans cette législation.