Quelques années après la réforme du droit des biens, UCM vous propose de maîtriser le bornage et l’abornement en Belgique.
Ce webinaire se déroule le mardi 3 février 2026 en distanciel (TEAMS) de 9h à 12h.
Reconnaissance : IPI-3h00, Géomètre-OGE-3h00, Ordre des Architectes-3 points (en attente de confirmation)
Le bornage est un sujet d'actualité même s'il existe depuis longtemps. Il relève du monopole du géomètre-expert mais concerne les différents intervenants de l’immobilier, et tout particulièrement de la construction, ainsi que tous les propriétaires.
Le but de ce Webinaire est d’aborder le bornage mais également la problématique de l'empiètement et les liens étroits qu'il peut y avoir avec le droit de l’urbanisme et les contestations relatives à la propriété.
Donné par un duo composé d’un avocat (Me Laurent Delmotte – Cabinet Resolved Avocats Advocaten) et d'un géomètre-expert (Monsieur Roger Meurisse), le Webinaire fera la part belle à des exemples tirés de la pratique avec des illustrations concrètes.
- Comparaison entre les dispositions avant la réforme et celles en vigueur depuis le 1er septembre 2021
- Différences entre bornage amiable et judiciaire
- Mesurage, bornes existantes, servitudes, prescriptions, titres et documents cadastraux : Analyse de ces différents éléments
- De l’acte authentique au cadastre : hiérarchisation des sources et lecture critique
- Pièges à éviter dans l’interprétation des documents et valeur juridique
- Preuve de la propriété
- Procès-verbaux de bornage et plans conformes aux exigences de la Documentation Patrimoniale : étude des documents finaux
- Mise en pratique de l’abornement : fiabilité et précision dans la pose des bornes
- La prescription acquisitive, avant et après la réforme
💡 Un focus particulier sera accordé aux problématiques actuelles : évolution des limites dans le temps, isolation par l’extérieur et la question des servitudes dont les auteurs ont disparu.
Vous permettre de défendre vos décisions avec assurance, de rédiger des documents conformes et de sécuriser vos interventions.
Cette formation se tient également en présentiel le 3 février 2026.
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