Ce cycle de 3 matinées vous permettra d'avoir une vision complète sur le permis d’environnement en Wallonie : grands principes, procédures, formulaires, points d’attention, conditions d’exploitation, recours, permis unique, permis intégré, registre des modifications, cession, cessation.
Cette formation se déroule en distanciel (Teams) aux trois dates suivantes de 9h à 12h :
- Le jeudi 9 novembre 2023
- Le jeudi 16 novembre 2023
- Le jeudi 23 novembre 2023
L'inscription se fait aux trois matinées. Bloquez donc bien les dates dans votre agenda.
Reconnaissance : IPI-9h00, Géomètre-CFGE-9h00, Ordre des architectes-9 points
- La législation wallonne – d’où vient-elle ?
- Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
- La déclaration environnementale de classe 3
- Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
- Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
- Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
- Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement de classe 1 et de classe 2
- Les conditions d’exploitation
- Le recours contre les décisions
- Evolution de la demande vers une demande de permis unique ou intégré
- Le registre des modifications
- La cession/cessation d’un établissement classé
Contactez-nous via service.environnement@ucm.be
ou par téléphone
Aurélie Beaulieu - 081 48 62 63
Sandrine David - 04 220 95 65
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