Avec l’entrée en vigueur du CoDT, Code du Développement territorial, des nouveaux formulaires ont vu le jour. Quel formulaire utiliser ? Est-il correctement complété ? Dois-je joindre des annexes ? Avec l’entrée en vigueur du Décret sols, qu’est-ce qui change ?
Au cours de cette formation, nous vous détaillons les formulaires à utiliser lors d’une demande de permis liée à l’urbanisme, avec une attention plus particulière sur l’articulation de la demande avec les obligations du décret sols.
Volet Urbanisme
- Les formulaires de demande de permis d’urbanisme
- Les procédures de délivrance des permis d’urbanisme (autorités compétentes, dépôt des permis, durée d’instruction, …)
- L’évaluation environnementale liée à la demande de permis (notice d’évaluations des incidences sur l’environnement et étude d’incidences sur l’environnement) et cas dans lesquels il y a lieu de réaliser soit une NEIE, soit une EIE avec implications sur les délais de procédure
- Cas particuliers relatifs à certains projets (obligation de réaliser une réunion de projet en début de procédure, …)
- Les différents outils d’aménagement du territoire (SDT, SDC, SOL, PCA, PCA révisionnel, SAR, PRU, …)
- Les types de procédures possibles (cas du SAR + permis – révisions de plan de secteur, ...)
- Un cas pratique de demande de permis incluant plusieurs difficultés dans les informations à compléter dans le formulaire (dérogation et ou écarts aux outils d’aménagement du territoire, terrains en pêche à la BDES, plusieurs outils d’AT se superposant, …)
Volet décret sols
Pour la gestion d'éventuelles pollutions des sols, la formation comprendra :
- Faits générateurs de l'étude d'orientation (étude marquant le début de la procédure Décret sols) et en particulier dans le cas d'une demande de permis d'urbanisme ;
- Banque de données de l'état de sols (BDES) et une partie de ses fonctionnalités ;
- Formulaire associé au cadre "Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols" mentionné aux annexes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 15 de la partie réglementaire du Code du Développement Territorial ;
- Points d'attention relatifs au remplissage de ce formulaire ;
- Déroulement des études réalisées suivant la procédure Décret sols et leurs impacts sur le projet, notamment en matière de délais (délais de réalisation des études et délais d'instruction de celles-ci) et d'éventuelles restrictions d'usage.