- Un projet dûment autorisé peut-il néanmoins générer des tensions avec les voisins ?
- Un permis devenu définitif suffit-il réellement à se prémunir contre toute action civile ?
- Et comment réagir lorsque les décisions du juge et celles de l’administration semblent diverger ?
Cette formation se déroule le mardi 6 octobre 2026 en webinaire TEAMS de 9h à 12h.
Reconnaissance :
- IPI-en cours
- Géomètre-OGE-en cours
Au quotidien, les géomètres, agents immobiliers et architectes sont confrontés à ces questions qui sont loin d’être théoriques. Elles surgissent parfois tardivement et peuvent avoir des conséquences importantes sur les projets.
Ce webinaire vise à rendre compréhensibles des mécanismes juridiques souvent perçus comme complexes, alors même qu’ils influencent directement la faisabilité, la sécurité et la rentabilité des opérations.
À travers des situations concrètes relatives au bruit, à l'ombrage, à une pollution ou à l'atteinte à l’intimité…, nous analyserons les interactions entre les relations de voisinage, les permis d’urbanisme et d’environnement et les décisions rendues par les juridictions.
L’objectif est clair : vous fournir des repères pratiques pour anticiper les risques, sécuriser vos projets et améliorer le dialogue avec les parties prenantes.
1. L’intérêt de se pencher sur les troubles de voisinage
- Des situations fréquentes dans vos professions
- Des risques encore trop souvent sous-estimés
- Les conséquences sur les projets immobiliers
2. Les troubles de voisinage : les clés de compréhension
- La notion de trouble “anormal”
- Des illustrations concrètes : bruit, ombre, odeurs, pollution…
- Les acteurs concernés : qui peut agir ?
- Les réponses possibles : compensation, adaptation, travaux…
3. Les permis : un cadre utile mais non absolu
- Portée et limites des autorisations
- Le principe du respect des droits des tiers
- Pourquoi un projet autorisé n’exclut pas les contentieux
4. Le rôle de l’administration face au voisinage
- La notion de bon aménagement du territoire
- L’appréciation des nuisances dans les procédures de permis
- Les outils participatifs : enquêtes publiques, études d’incidences
- Le recours devant le Conseil d’État
5. Relations entre juge et administration
- Effets d’un permis irrégulier
- Situation d’un permis conforme
- L’étendue du pouvoir du juge
- L’interdiction éventuelle d’une activité autorisée
6. Cas particuliers et situations sensibles
- Quand un juge ordonne des travaux nécessitant un permis
- Quelle attitude pour l’administration ?
- Le principe de coopération expliqué simplement
- Exemples concrets (notamment les litiges liés aux arbres…)
7. Recommandations pour les professionnels
- Intégrer les risques dès la phase de conception
- Mesurer et documenter les impacts
- Consolider les dossiers de permis
- Adopter la bonne stratégie en cas de conflit
8. Retours d'expérience et Questions-réponses
La formation se déroule en formule hybride et est donc donnée en présentiel à la même date à UCM Wierde | chaussée de Marche 637 à 5100 Wierde.
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Contactez-nous par mail : service.environnement@ucm.be ou par téléphone : Pratima Paulus +32 81 32 06 28 | +32 476 95 18 69 et Lorine Delhaye +32 81 48 62 74 | +32 476 80 38 53
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