Toute entreprise génère des déchets de différentes natures. Ceux-ci doivent être stockés, collectés évacués et traités selon des règles imposées par la législation. Le stockage, la collecte et la valorisation des déchets représentent une réelle charge pour l’entreprise. Maîtriser vos déchets produit par l'entreprise et les employés est essentielle pour réduire votre impact environnemental, tout en optimisant vos coûts.
Tout producteur initial de déchets ou autre détenteur de déchets trie ses déchets conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Soit il procède lui-même à leur traitement, soit il remet à un collecteur, un négociant, un courtier, une installation ou une entreprise disposant de l’agrément, de l’enregistrement ou de toute autre autorisation requise pour effectuer des opérations de regroupement, de prétraitement, de valorisation ou d’élimination desdits déchets.
Par définition, les déchets sont : « toute matière ou tout objet dont le détenteur/producteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
En résumé, il existe 4 types de déchets :
- Déchet inerte : tout déchet qui, de par sa composition physico-chimique, ne peut altérer les fonctions du sol, de l'air ou des eaux, ni porter atteinte à l'environnement ou à la santé de l'homme. Ce sont principalement des déchets de construction et de démolition, des terres de remblais et de découverture.
Exemples : gravats, briquaillons, cailloux, briques, pierres, carrelages, dalles, tuiles, terre, sable, béton, ciment, plâtre - Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses pour l'homme ou l'environnement.
Exemples : solvants, acides, huiles usagées, peintures, colles, vernis, white spirit, piles et batteries, cartouches, filtres à huiles, liquides de frein, chiffons souillés de produits dangereux, aérosols... - Déchet industriel banal (DIB) : déchet d'entreprise qui n'est ni dangereux, ni inerte.
Exemples : Papier/carton, PMC, verre, déchets de peintures, déchets de la transformation du sucre, de la transformation, du bois, de la production de papier, de carton, de panneaux et de meubles... - Biodéchets : déchets de matières organiques qui peuvent être décomposés naturellement. Ils rassemblent les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Exemples : épluchures de fruits et légumes, tonte de pelouse, certains produits en cellulose comme les mouchoirs
- faire l'inventaire des types de déchets que vous possédez à travers tous les services (volume, recyclabilité, dangerosité...)
- s'infirmer sur les réglementations et les contraintes (loi, stockage...)
- sensibiliser le personnel, le conscientiser sur le fait de prendre une gourde ou une tasse non jetable par exemple ou de réduire les impressions
- réduire le problème à la source. Exemple : imprimer moins, réutiliser le verso des feuilles comme feuilles de brouillon
- trier correctement les déchets par catégorie. Astuce : avoir des couleurs de poubelles différentes, mettre des mémo avec des images claires pour que les collaborateurs sachent exactement ce qu'ils peuvent y jeter ou non
- faire collecter ses déchets
- faire valoriser ses déchets
- tenir un registre pour les déchets dangereux.
En tant que détenteur ou producteur de déchets, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi avec ceux-ci. Suivant le type de déchets générés par votre activité, il existe plusieurs obligations à respecter.
Nos conseillers en environnement vous aident à y voir plus clair sur vos obligations légales en matière de gestion des déchets.
Si votre entreprise est concernée par le tri des déchets, vous devez pouvoir prouver le respect du tri lors d'un éventuel contrôle, par exemple, simplement via la présentation d'une facture ou d'un contrat avec un collecteur. Quelque soit la taille de votre entreprise, l'obligation de tri des déchets s'applique.
Si les déchets sont amenés par vos soins au parc à conteneurs ou au centre de tri, enregistrez-vous pour le transport des déchets.
Depuis le 1er janvier 2023, tout producteur ou détenteur de déchets doit trier au minimum les fractions suivantes :
- Papier et carton (y compris les journaux, magazines, emballages, etc.
- Métaux et PMC
- Plastiques et PMC (principalement les emballages plastiques)
- Verre
- Déchets alimentaires, organiques et déchets verts (biodéchets : restes de cuisine, déchets de préparation alimentaire, etc.)
- Bois
- Textiles non souillés
- Déchets de jardin
- Déchets dangereux (piles, batteries, peintures, solvants…)
- Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Déchets de construction et de démolition (déchets inertes, en cas de travaux, même réalisés par un tiers)
- Huiles usagées
- Toners d’imprimantes
- Cartouches d’encre
- Déchets d'emballages
Le transport de déchets, quand il se fait dans le cadre d'une activité professionnelle, est soumis à un enregistrement ou à un agrément préalable. Un enregistrement est nécessaire pour le transport de déchets non dangereux et un agrément est requis pour le transport de déchets dangereux.
Pour respecter cette obligation, soit vous faites appel à un transporteur ou un collecteur de déchets enregistré ou agréé, soit vous faites les démarches pour vous enregistrer ou vous agréer.
Enregistrement ou agrément comme transporteur ?
La liste des transporteurs et collecteurs de déchets
Les déchets dangereux ne peuvent pas être mélangés avec d'autres déchets. Ils doivent être collectés et traités séparément.
Le stockage des déchets dangereux doit respecter certaines conditions :
- le compartimentage, ou la séparation des déchets incompatibles
- une aire de stockage couverte
- l'impossibilité d'accéder à l'aire de stockage pour des personnes extérieures au site
- l'étanchéité du stockage (bac de rétention, encuvement ou fosse)
Tout producteur doit tenir durant 5 ans un registre reprenant les modalités de gestion de ces déchets. Par ailleurs, une déclaration annuelle de détention de déchets dangereux doit être effectuée auprès du Département du Sol et des Déchets avant le 31 mars.
Cette législation a pour objectif de responsabiliser les fabricants, importateurs et les personnes qui commercialisent le produit sur l'avenir de celui-ci une fois qu'il sera à l'état de déchet.
Les déchets visés sont : les déchets d'équipements électriques et électroniques, les piles et les accumulateurs usagés, les emballages, les véhicules hors d'usage (VHU), les batteries au plomb, les huiles usagées (non alimentaires), les pneus usés, les déchets photographiques, les déchets de papier, les médicaments périmés, les plastiques agricoles usagés, les huiles et les graisses comestibles.
Vous pouvez faire appel à un organisme agréé pour satisfaire à vos obligations, comme Recupel, Bebat, Fost Plus, ou Val-I-Pac, Febelauto, Valorlub, Recytyre, Fotini et Valorfrit.
Le stockage temporaire de déchets sur votre site d'exploitation entraine l'obligation de demander un permis d'environnement ou de faire une déclaration environnementale.
Afin de lutter contre la présence de déchets en plastique, la Wallonie a interdit l'utilisation de certains d'entre eux : les sacs en plastique et les ustensiles en plastique à usage unique.
Interdiction relative aux sacs en plastique
Interdiction relative aux ustensiles en plastique
Depuis 1995, tout entrepreneur doit réaliser un inventaire amiante, c'est-à-dire un relevé de tout ce qui contient de l'amiante dans son entreprise (bâtiment et matériel).
S'il s'agit de démontage de matériaux en amiante non friable (sans démolition), par exemple, l'enlèvement de panneaux ondulés, une entreprise de construction "normale" peut intervenir. Dans les autres cas, l'entreprise doit être agréée.
A savoir également que les chantiers d'enlèvement, de décontamination ou d'encapsulation d'amiante sont soumis à la déclaration environnementale ou au permis d'environnement.
ENTREPRENDRE
en répondant aux obligations
et aux enjeux ENVIRONNEMENTAUX