Prêter serment

Une fois votre diplôme en poche, vous devez prêter serment devant la Cour d'Appel. Cette prestation de serment est un acte officiel qui vous autorise à porter le titre d'avocat stagiaire.

S’inscrire au barreau

Vous devez ensuite vous inscrire au Barreau de la juridiction où vous souhaitez exercer. L’inscription au Barreau est obligatoire pour débuter votre stage.

Trouver un stage

Pour démarrer en tant qu'avocat stagiaire vous devez trouver un maître de stage, c'est-à-dire un avocat expérimenté inscrit au Barreau depuis au moins 5 ans, qui vous accompagnera et supervisera votre formation pratique durant vos 3 années de stage.

Ces premières étapes sont essentielles pour démarrer votre carrière en tant qu'avocat stagiaire en Belgique, sous la supervision d'un maître de stage.

Durant votre stage, vous exercez en tant qu'avocat indépendant. Vous n'êtes donc pas salarié et vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant. Pour ce faire, vous devez respecter un certain nombre d’obligations légales comme tout autre indépendant.

Serez-vous indépendant en personne physique ou en société ? Le choix de la forme juridique est une des premières grandes décisions à prendre. Nous vous aidons à faire le bon choix en fonction de votre situation !

Devenir indépendant en personne physique est plus simple, plus rapide et moins coûteux.

Vous voulez créer une société pour protéger votre patrimoine ? Exercer votre activité en société est plus prudent mais demande un investissement et une préparation plus importante.

Publication au Moniteur Belge

Si vous avez choisi de vous installer en société, vous devez la constituer et publier les actes au Moniteur belge, le journal officiel qui publie les lois, mais aussi l'acte constitutif des sociétés.

Une démarche compliquée ? Pas du tout ! Nos conseillers s'occupent de tout pour les actes qui ne nécessitent pas un passage chez le notaire quand vous venez vous inscrire à notre Guichet d'entreprises UCM.

Ouverture d'un compte bancaire professionnel

Pour se lancer en tant qu'indépendant, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel. Il permet de différencier facilement les dépenses liées à la vie privée et celles liées à son activité professionnelle. 

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et affiliation à la Caisse d’assurances sociales

Pour pouvoir exercer en tant qu'indépendant, vous devez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir votre numéro d’entreprise ou celui de votre société. Le Guichet d’entreprises UCM se charge de cette inscription.

Vous devez également vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour profiter de la couverture sociale d’indépendant.

Grâce au paiement trimestriel de vos cotisations sociales, vous bénéficiez d’une série de droits sociaux pour vous aider à différents moments de votre vie (soins de santé, indemnités en cas d'incapacité de travail, congé de maternité/paternité, droit passerelle, pension…).

Découvrez comment sont calculées vos cotisations sociales sur notre page "Vous mettre en ordre de cotisations sociales".

Identification à la TVA

En tant qu’avocat stagiaire, vous êtes considéré comme assujetti à la TVA. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un régime particulier spécialement prévu pour votre situation.

Le régime particulier sans déclaration TVA

Si vous n’exercez aucune autre activité soumise à la TVA en dehors de vos prestations pour votre cabinet, vous pouvez opter pour ce régime. Ce régime particulier vous dispense des déclarations périodiques, mais vous fait renoncer au droit de déduction de la TVA. Dans ce cas, c’est votre cabinet qui prend le relais : il acquitte la TVA sur vos prestations et l’inscrit dans sa propre déclaration. Il est donc important d’en discuter au préalable avec votre cabinet.

Régime particulier ou franchise ?

Le régime de franchise n’est pas accessible aux avocats stagiaires, même en cas de faible chiffre d’affaires. En effet, le régime de franchise ne se cumule pas avec le régime particulier qui a été instauré spécifiquement pour votre situation et prévoit déjà des simplifications adaptées.

Si vous exercez d’autres activités

Si, en plus de vos prestations pour le cabinet, vous exercez d’autres activités soumises à la TVA et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 25.000 €, vous devez opter pour le régime normal pour l’ensemble de vos activités (TVA à 21 %, droit à déduction et déclarations périodiques obligatoires).
En revanche, si votre chiffre d’affaires reste inférieur ou égal à 25.000 €, vous pouvez continuer à bénéficier du régime particulier pour toutes vos activités.

Que vous choisissiez le régime particulier sans déclaration TVA ou le régime normal, une identification à la TVA reste obligatoire. Contactez-nous pour effectuer cette démarche avec vous.

Affiliation à la mutualité

En tant qu'indépendant, souscrire à une mutuelle est indispensable pour bénéficier d'un remboursement de vos frais de santé. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, n'oubliez pas de la contacter pour signaler votre changement de statut, celui d’avocat stagiaire.

Avant de démarrer, vérifiez que vous disposez bien de toutes les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, incendie...).

Préparez également l'avenir en pensant dès aujourd'hui à votre pension. En tant qu’avocat stagiaire, il est normal de ne pas y penser pour l’instant. Cependant, après une carrière d'avocat, vous souhaiterez surement maintenir un niveau de vie confortable.

UCM vous conseille la Pension libre complémentaire sociale. Vous constituez, à votre rythme, un capital pension et profitez tout de suite d’avantages uniques. Vous bénéficiez de la réduction de vos impôts et d’un revenu garanti en cas de maladie ou d’accident.

Contactez un conseiller UCM ! Il vous guidera dans le choix de vos assurances pour vous protéger au mieux.