Avant de débuter votre stage dans une étude notariale, vous devez introduire une demande d’inscription au tableau de stage auprès de la Chambre nationale des notaires.

Cette inscription officielle marque le point de départ de votre parcours en tant que notaire stagiaire.

Durant votre stage, vu que vous exercez en tant que notaire indépendant, vous devez respecter un certain nombre d’obligations légales comme tout autre indépendant.

Serez-vous indépendant en personne physique ou en société ? Le choix de la forme juridique est une des premières grandes décisions à prendre.

Devenir indépendant en personne physique est plus simple, plus rapide et moins coûteux. En revanche, la création d'une société offre une meilleure protection de votre patrimoine, mais elle nécessite un investissement plus important et une gestion administrative un peu plus complexe.

Publication au Moniteur belge

Vous avez choisi de vous installer en société ? Vous devez alors la constituer et publier les actes au Moniteur belge, le journal officiel qui publie les actes constitutifs des sociétés.

Ouverture d'un compte bancaire professionnel

Pour vous lancer en tant qu'indépendant, nous vous conseillons d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Il vous permettra de différencier facilement vos dépenses liées à votre vie privée et celles liées à votre activité professionnelle.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et affiliation à la Caisse d’assurances sociales

Pour pouvoir exercer en tant qu'indépendant, vous devez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir votre numéro d’entreprise ou celui de votre société. Le Guichet d’entreprises UCM se charge de cette inscription.

Dans la foulée, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour profiter de la couverture sociale d’indépendant.

Le paiement trimestriel de vos cotisations sociales vous donne accès à de nombreux droits sociaux qui vous seront utiles tout au long de votre vie (incapacité de travail, allocations de naissance et familiales, pension, maternité, congé de paternité, droit passerelle…).

Découvrez comment sont calculées vos cotisations sociales sur notre page "Vous mettre en ordre de cotisations sociales".

Identification à la TVA

En tant que notaire stagiaire, vous êtes assujetti à la TVA et devez obtenir un numéro de TVA.

Plusieurs régimes s'offrent à vous en fonction de votre chiffre d'affaires et de votre situation professionnelle :

•    Si votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 €, vous pouvez opter pour le régime de la franchise. Vous serez dispensé de facturer la TVA à vos clients et des obligations déclaratives correspondantes, mais vous ne pourrez pas déduire la TVA payée sur vos propres achats.

•    Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse 25.000 €, vous serez soumis au régime normal d'imposition. Vous devez appliquer la TVA sur vos prestations, déposer des déclarations périodiques et vous pouvez déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles.

Nos conseillers vous aident à choisir le régime le plus adapté à votre situation et active votre numéro de TVA lors de votre inscription au Guichet d’entreprises.

Affiliation à la mutualité

Pour bénéficier de l’assurance maladie et invalidité, vous devez vous affilier à une mutualité. C’est en effet la mutuelle qui s'occupe du remboursement de vos frais de soins de santé. Si vous êtes déjà affilié à une mutualité, contactez-là pour signaler votre changement de statut, celui de notaire stagiaire.

Avant de démarrer, assurez-vous d’avoir souscrit à toutes les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, incendie...).

Prévoyez également des protections supplémentaires, notamment pour préparer votre retraite.

UCM vous conseille la Pension libre complémentaire sociale. Vous constituez, à votre rythme, un capital pension et profitez tout de suite d’avantages uniques. Vous bénéficiez de la réduction de vos impôts et d’un revenu garanti en cas de maladie ou d’accident.

Nos conseillers peuvent vous guider dans le choix des assurances les plus adaptées à vos besoins. Contactez-nous pour plus d’informations !