Pour exercer en tant que sage-femme indépendante, plusieurs documents sont nécessaires. Outre votre diplôme, vous devez posséder :
- votre visa délivré par le SPF Santé publique
- votre numéro d’agrément auprès de l’INAMI, si vous souhaitez travailler dans le cadre de l'assurance soins de santé
- une assurance responsabilité civile professionnelle
Une fois vos documents rassemblés, il est temps de réfléchir à votre forme juridique. Allez-vous exercer en tant qu'indépendant en personne physique ou créer une société ? Nous vous accompagnons pour que vous fassiez le bon choix en fonction de votre situation.
Devenir indépendant en personne physique est plus simple, plus rapide et moins coûteux.
Vous voulez créer une société pour protéger votre patrimoine ? Exercer votre activité en société est plus prudent mais demande un investissement et une préparation plus importante.
Découvrez les avantages et les inconvénients des deux formes juridiques.
Publication au Moniteur belge
Si vous choisissez de créer une société, celle-ci doit être constituée et ses actes publiés au Moniteur belge. Lors de votre inscription au Guichet d'entreprises UCM, nos conseillers s'occupent de toutes les démarches liées à cette étape, sauf des procédures nécessitant un passage chez le notaire.
Ouverture d'un compte bancaire professionnel
Pour séparer efficacement vos finances personnelles et professionnelles, il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Grâce à notre partenaire CBC, cette démarche peut être réalisée en quelques clics lors de votre inscription au Guichet d'entreprises UCM.
Avec le programme Starttogether dédié aux professions libérales médicales, UCM et CBC vous accompagnent pas à pas pour une installation en toute sérénité.
Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé, d'outils pratiques et d'une offre exclusive pour démarrer dans les meilleures conditions.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises et affiliation à la Caisse d’assurances sociales
Pour lancer votre activité, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour obtenir un numéro d'entreprise. Si vous avez opté pour une société, c’est elle qui doit être inscrite à la BCE. Nos conseillers se chargent de cette formalité lors de votre inscription au Guichet d'entreprises UCM.
Que vous exerciez en personne physique ou en société, vous devrez également vous affilier à une Caisse d'assurances sociales. Le paiement trimestriel de vos cotisations sociales vous garantit une protection sociale essentielle tout au long de votre carrière d’indépendant, incluant des prestations en cas d'incapacité de travail, des allocations familiales, la pension, et bien d'autres avantages.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur vos droits sociaux et sur le calcul de vos cotisations sociales ? Informez-vous sur notre page "Vous mettre en ordre de cotisations sociales".
Lors de votre inscription à la BCE au Guichet d'entreprises UCM, le même conseiller vous affiliera auprès de la Caisse d’assurances sociales UCM. Facile, non ?
Identification à la TVA
Les sage-femmes sont généralement exemptées de TVA, sauf pour certaines activités comme la vente de matériel médical. Si c'est votre souhait, un numéro de TVA est alors requis.
Suis-je assujetti à la TVA ? Comment obtenir mon numéro de TVA le cas échéant ? Rien de plus simple ! UCM vous informe et se charge de cette formalité lors de votre inscription à la BCE.
Affiliation à la mutualité
En tant qu’indépendant, vous devez être affilié à une mutualité pour bénéficier du remboursement de vos frais de santé. Si vous êtes déjà affilié à une mutuelle, n'oubliez pas de la tenir au courant de votre changement de statut.
Pour financer votre activité de sage-femme indépendante, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- les fonds propres, à savoir vos propres économies
- les fonds tiers, c'est-à-dire des aides financières de vos proches
- les fonds bancaires, par exemple chez notre partenaire CBC
- les aides publiques : plusieurs aides publiques existent pour les créateurs d'entreprise.
Nos conseillers en création d'entreprise sont à votre disposition pour identifier les solutions de financement les plus adaptées à votre projet. Contactez un conseiller UCM pour en savoir plus.
Se lancer en tant que sage-femme indépendante demande une préparation minutieuse. Assurez-vous d'avoir toutes les assurances obligatoires pour vous protéger en cas d’imprévu.
Il est également recommandé de prévoir des protections supplémentaires, notamment pour préparer votre retraite.
UCM vous conseille la Pension libre complémentaire sociale. Vous constituez, à votre rythme, un capital pension et profitez tout de suite d’avantages uniques. Vous bénéficiez de la réduction de vos impôts et d’un revenu garanti en cas de maladie ou d’accident.
Contactez un conseiller UCM ! Il vous guidera dans le choix de vos assurances pour vous protéger au mieux.
En tant que sage-femme indépendante, vous devez penser à gérer vos déchets de soins de santé de façon adéquate. Vous pouvez pratiquer dans votre cabinet ou au domicile de votre patiente un certain nombre d’actes qui entraînent la production de déchets d’activités de soins de santé.
La gestion de vos déchets médicaux ne s’improvise évidemment pas ! Vous devez au préalable introduire une déclaration environnementale de classe 3 auprès de l’administration. Cette déclaration est assez simple. Elle est valable dix ans et ne peut pas être refusée.
Vous devez également respecter les directives relatives au stockage et à l'évacuation de ces déchets qui imposent des mesures particulières.
N'hésitez pas à contacter nos experts en environnement afin qu'ils vous guident sur ces questions environnementales.