Lorsque votre activité grandit et que vous atteignez un chiffre d’affaires élevé, il peut être plus prudent et plus intéressant de passer en société. En effet, si vous êtes indépendant en personne physique, vous êtes taxé par tranche. Cela signifie que plus vous gagnez, plus vous êtes taxé. La taxation peut aller de 25 % pour la tranche la plus basse à 50 % pour la tranche la plus élevée. En société, par contre, vous êtes taxé à un taux fixe. Celui-ci est de 25 % en 2020 (exercice d’imposition en 2021). De plus, il y a également moyen de bénéficier d’un taux réduit de 20 % si votre société remplit un certain nombre de conditions.
Il est donc opportun de passer en société si vous vous rendez compte que vous vous retrouvez dans les tranches les plus élevées en personne physique. Cependant, toute activité est différente, il est donc primordial d’en discuter avec votre comptable au préalable car le passage en société n’est pas une étape à prendre à la légère.
Il n’est jamais obligatoire de passer en société.
En tant qu'indépendant, vous aurez toujours le choix !
La constitution d’une société permet de distinguer le patrimoine du chef d’entreprise et celui de son activité. Cela a pour conséquence qu’en cas de difficulté, votre patrimoine propre sera protégé – sauf dans le cas des sociétés simples, en commandite et en nom collectif. C’est dans ce cadre que l’on comprend toute l’importance de l’estimation du risque et du choix du type de société.
Du fait de la création d’une nouvelle entité juridique, en cas de litige c’est la société qui sera poursuivie. La société pourra ensuite intenter une action à l’encontre des administrateurs si la faute leur incombe.
D’un point de vue fiscal, la société sera taxée sur son résultat. Celui-ci tient compte de la rémunération attribuée aux administrateurs. Le taux d’imposition est de l’ordre de 25 % et peut être réduit à 20 % sous respect de certaines conditions.
La société facilite également la répartition des tâches ou des pouvoirs entre les différentes personnes qui la constituent. En effet, les statuts déterminent les responsabilités de chacun :
- délégué à la gestion journalière
- responsabilité technique
- capacité d’engager seul ou en collégialité (pouvoir de signature avec, par exemple, un plafond financier).
Chacun sait ainsi quelle place il occupe dans la société : un investisseur en capitaux, un actionnaire actif, un ou plusieurs responsables avec précision sur les responsabilités.
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