UCM est attentif à ce que vos données soient traitées conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. La présente Politique Vie Privée relative aux données à caractère personnel de l’Espace-Client UCM a pour objectif de vous expliquer ce que nous faisons des données à caractère personnel que vous nous confiez dans le cadre de notre Espace Client UCM mais également les raisons pour lesquelles nous collectons ou traitons ces données. Cette Privacy Policy est publiée sur notre site web : https://www.ucm.be mais nous pouvons également vous l’adresser par courrier.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’A.s.b.l UCM SERVICES ( BCE N° 0479.713.894 - RPM LIEGE division NAMUR - Siège social : Chaussée de Marche 637 – 5100 NAMUR-WIERDE) a été désignée Responsable de Traitement de l’Espace-Client UCM par les entités juridiques suivantes : l’Asbl Secrétariat Social UCM, l’Asbl Caisse Wallonne d’Assurances Sociales UCM, l’Asbl Guichet d’Entreprises UCM, l’Asbl UCM Namur, l’Asbl UCM National, l’ASBL UCM Brabant Wallon.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES UTILISÉES POUR LES TRAITEMENTS

2.1. Pour les besoins du traitement lié à la création de votre Compte-Client, vous enregistrez les catégories de données et données suivantes :

• Vos données d’identité : Nom, prénom
• Des données administratives : Adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone,
• Des données relatives à votre activité : N° BCE
• Vos identifiants : Nom d’Utilisateur, Mot de Passe

2.2. Pour les besoins d’une commande : le produit ou le service commandé, la formation choisie. Nous traitons aussi le prix associé à votre commande, l’identité des personnes que vous inscrivez à une formation et leur éventuelle adresse email.

3. TRAITEMENTS, FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS DANS L’ESPACE CLIENT

Le tableau figurant ci-après reprend les différents traitements et les fondements de ces traitements :

4. RETRAIT DE CONSENTEMENT

Si les données sont traitées sur base de votre consentement vous avez le droit, à tout moment, de mettre fin à l’utilisation de ces données. Il vous suffit alors d’en faire la demande auprès du Data Protection Officer d’UCM National en utilisant l’adresse email suivante : dpo@ucm.be

5. TRANSMISSION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour certains services reposant sur une mission légale, vos données peuvent être transmises à certains organismes officiels chargés de contrôler les dossiers d’accompagnement des indépendants. Il s’agit notamment des contrôles exercés par le FEDER, la Sowalfin…

6. DURÉE ET CONSERVATION DES DONNÉES

6.1. Les données relatives aux actions subsidiées sont conservées :

• Pour les traitements FEDER : 14 ans
• Pour les traitements d’accompagnement Commerces : 2 ans

6.2. Les données comptables sont conservées 11 ans

6.3. Les données relatives au compte client (signalétique, identifiants et mots de passe) sont supprimées au bout de deux ans si l’Utilisateur se trouve dans la situation suivante :

le client n’a pas utilisé son Compte-Client pendant deux ans, il n’est plus affilié aux entités juridiques suivantes : Caisse d’Assurances Sociales UCM, Secrétariat Social UCM et n’a pas conclu d’accord de prolongation concernant l’utilisation des Services en Ligne mis à disposition par ces entités.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS EFFECTUÉS

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

7.1. Le droit de consultation de vos données

Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.

7.2. Le droit de rectification de vos données

Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas la source authentique de ces données.

7.3. Le droit de demander la suppression de vos données

Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale ou la convention d’affiliation nous imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.

7.4. Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données

Si vous n'êtes pas d'accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse.

7.5. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique

Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse.

7.6. Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers

Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées à UCM Namur dans les limites posées par le Règlement.

8. EXERCICE DES DROITS GDPR

8.1. Le Data Protection Officer d’UCM SERVICES est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel. Seul le Data Protection Officer a qualité pour vous répondre.

8.2. Vous pouvez lui adresser votre demande :

• Par email à l’adresse suivante : dpo@ucm.be
• Ou par courrier adressé à :
  UCM SERVICES
  Madame le Délégué à la Protection des Données
  Chaussée de Marche 637 – 5170 NAMUR-WIERDE

8.3. Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.

8.4. Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

9. DÉSACCORDS AVEC LA RÉPONSE FORMULÉE

Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par UCM Services ? Vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES