• Afin d’aider au mieux les visiteurs du site internet UCM.be, UCM a mis en place des technologies utilisant l’intelligence artificielle afin :
    • D’une part, de vous apporter la bonne information plus rapidement
    • Et, d’autre part, d’assurer un routage efficace de vos demandes vers les bonnes entités et services UCM sur base de votre consentement.
  • Le recours à ces technologies n’étant pas obligatoire pour le visiteur du site, ce dernier a le choix :
    • D’utiliser le chatbot pour obtenir des informations ;
    • De ne pas recourir au chatbot et d’adresser ses demandes via le formulaire mis à sa disposition sur le site internet ;
    • Ou de contacter par téléphone UCM afin d’obtenir des informations.
  • Pour la recherche d’informations, les technologies utilisant l’Intelligence Artificielle apportent les informations qu’elles pensent correspondre à votre besoin. Il vous et cependant demandé de vérifier la pertinence de l’information restituée par ces technologies par rapport à votre demande.
  • Lorsque ces technologies ne peuvent identifier correctement votre besoin, il est toujours possible pour le visiteur du site de contacter UCM soit via :
    • Les accueils téléphoniques UCM
    • Ou via le formulaire de renseignements en ligne
  • Conformément aux dispositions :
    • Du Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi Belge du 30 juillet 2018 sur la Protection des Données
    • Et du Règlement UE N° 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle
  • La présente Politique vie privée relative aux données à caractère personnel traitées via des technologies IA a pour objet de vous expliquer :
    • Si des données à caractère personnel sont traitées
    • Les mesures de sécurité appliquées.

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET LES SOUS-TRAITANTS

  • Les Responsables de Traitement sont :
    • L’ASBL Secrétariat Social UCM (N°BCE 0407.571.234-RPM Liège division Namur) – Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
    • L’ASBL UCM Guichet d’Entreprises agréé (N° BCE 0480.411.504-RPM Liège division Namur) - Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
    • L’ASBL Caisse d’Assurances Sociales UCM (N°BCE 0409.089.679-RPM Liège division NAMUR) - Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
    • L’ASBL UCM Services (N°BCE 0479.713.894-RPM Liège division NAMUR) - Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
    • L’ASBL Union des Classes Moyennes National (N°BCE 0409.574.976 – RPM Bruxelles) – Rue Colonel Bourg 123-125 à1140 EVERE.
  • Des Sous-traitants interviennent dans le cadre des traitements décrits au point 3 parmi lesquels :
    • L’Asbl UCM TECHNICS (N°BCE 0407.812.546-RPM Liège division NAMUR) - Chaussée de Marche 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
    • Microsoft Corporation - Redmond, Washington 98052 USA instances Union Européenne : Allemagne.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

  • Données de navigation : Adresse IP, année, jour et heures de consultation
  • Pour les demandes d’informations : adresse email
  • Données professionnelles : questions introduites par l’internaute en vue de l’obtention de l’information

3. PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS 

Les personnes concernées par les traitements sont les personnes visitant le site internet suivant : https://www.ucm.be/

4. TRAITEMENTS, BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS, FINALITÉS & DURÉES DE CONSERVATION 
Traitements Base légale Finalité Durée de conservation
Traitement conversationnel via un chatbot Consentement Informative Le temps de la session de chatbot
Génération d’un Code OTP à destination de l’internaute Intérêt légitime fondé sur une mesure de sécurité Sécurité des traitements Le temps de la session de chatbot
Le temps de la transmission de la demande non résolue via le chatbot avec un maximum de 10 minutes
Gestion des métadonnées techniques de session Intérêt légitime fondé sur une mesure de sécurité Gestion de la traçabilité en vue de diagnostics de sécurité 6 mois
Traitements Base légale Finalité Durée de conservation
Demande de mise en contact par mail ou téléphone Consentement Informative 6 mois
Vérification du Code OTP avant routage de la demande vers un conseiller Intérêt légitime fondé sur une mesure de sécurité Sécurité des traitements 10 minutes

5. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • Vos données à caractère personnel sont traitées par l’un des Responsables de Traitement (figurant au §1 de la présente Privacy Policy) concerné par votre demande. Exemple : Si vous avez sollicité des informations relatives au statut des Travailleurs Indépendants, la Caisse d’Assurances Sociales UCM sera Responsable de Traitement.
  • Les données relatives aux traitements ci-avant décrits sont traitées via des sous-traitants décrits au §1.

6.  QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel. 

  • Le droit à l’information : Le droit d’être informé sur la manière dont vos données sont traitées.
  • Le droit de consultation de vos données
    Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez également exercer votre droit d'accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.  
  • Le droit de rectification de vos données
    Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées sauf si nous ne sommes pas la source authentique de ces données.   
  • Le droit de demander la suppression de vos données
    Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées dans certaines conditions car certains textes légaux afférents à notre mission légale ou la convention d’affiliation nous imposent l’utilisation de certaines données à caractère personnel sans lesquelles nous ne pourrions plus remplir notre mission.
  • Le droit de vous opposer à une utilisation spécifique de vos données
    Si vous n'êtes pas d'accord avec une utilisation spécifique de certaines données dans le cadre d’un traitement basé sur un intérêt légitime vous avez le droit de vous y opposer. Nous accepterons cette opposition, sauf en cas de raison impérieuse. 
  • Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique
    Certains traitements de données et certaines procédures se déroulent d'une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine.  Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat de cette procédure entièrement automatisée, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez ainsi demander l'intervention de l'un de nos collaborateurs ou nous faire savoir la raison pour laquelle vous contestez cette réponse. 
  • Le droit d’obtenir le transfert de vos données à un tiers
    Vous avez le droit de demander de transférer directement à un tiers, les données à caractère personnel que vous avez communiquées à UCM National dans les limites posées par le Règlement.

7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

  • Le Data Protection Officer d’UCM est la personne de contact pour la Protection des données à caractère personnel. Seul le Data Protection Officer a qualité pour vous répondre.
  • Vous pouvez lui adresser votre demande :
    • Par email à l’adresse suivante : dpo@ucm.be 
    • Ou par courrier adressé à :
      Madame le Délégué à la Protection des Données
      Chaussée de Marche, 637
      5170 NAMUR-WIERDE
  • Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte. 
  • Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d'éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d'identité peut donc être demandée.

8. LES DÉSACCORDS AVEC LA RÉPONSE FORMULÉE

Vous êtes en désaccord avec la réponse formulée par UCM National ? Vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be et, dans cette hypothèse, exercer vos droits auprès de ladite Autorité. L’adresse de l’Autorité de Protection des données est la suivante : Rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES