Le Règlement de Travail fixe les droits et obligations de chacun et favorise la bonne collaboration entre l’employeur et ses collaborateurs.
Tout employeur qui entre dans le champ d'application de la loi sur les Règlements de Travail a l’obligation d'établir un règlement de travail dès l’engagement de son premier travailleur. Ce document fixe les conditions générales de travail. Il donne au travailleur une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'entreprise.
Sa rédaction doit être vue comme l’opportunité de fixer clairement les droits et obligations de chacun (flexibilité, télétravail, congés, comportements inappropriés et interdits…). Un Règlement de Travail complet favorise la collaboration entre l’employeur et ses travailleurs et permet d’éviter les discussions inutiles.
En Belgique, la législation évoluant fréquemment, une mise à jour régulière de ce document est indispensable.
Reprenons 3 exemples récents :
- toute personne en incapacité d’une journée n’est désormais plus tenue de justifier son absence par un certificat médical. Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, il est toutefois possible de déroger à cette règle par un avenant au règlement de travail.
- la réforme "deal pour l’emploi" et l'instauration de la semaine de 4 jours. Cette clause peut être reprise dans le règlement de travail.
- les jours fériés 2023 et la fixation des jours de remplacement qui doivent figurer dans le règlement de travail.
Avec notre solution « maintenance », à chaque changement de la législation sociale, un conseiller UCM vous transmet les modifications légales à apporter à votre règlement de travail. Vous êtes assuré d’être toujours à jour et en ordre légalement en cas de contrôle. Souscrivez-la dès maintenant et recevez les adaptations légales à chaque changement de législation sociale durant toute l'année 2023. La maintenance est annuelle par année civile. Plus tôt vous la prenez, et plus vous en profitez.
UCM vous propose différentes solutions, adaptées à vos besoins :
- accompagnement pour la création d’un Règlement de Travail : Un conseiller juridique vous aide à établir votre Règlement de Travail, sur base d’un modèle, en tenant compte des spécificités de votre entreprise et de vos besoins particuliers.
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