En 2024, les travailleurs se rendront aux urnes, comme tous les 4 ans, afin d’élire leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit là d’une période délicate pour de nombreuses entreprises.

Le seuil à partir duquel l’employeur sera tenu d’organiser des élections sociales en 2024 sera en principe calculé en fonction de l’occupation moyenne habituelle au cours de la période allant du 01/10/2022 au 30/09/2023.

Seules les « grandes » entreprises seront concernées :

• les entreprises qui emploieront en moyenne au moins 50 travailleurs au cours de la période de référence ci-dessus devront constituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
• les entreprises qui emploieront en moyenne au moins 100 travailleurs au cours de la période de référence ci-dessus devront constituer un conseil d’entreprise (CE) ;

Les intérimaires occupés dans l’entreprise durant le 2ème trimestre 2023 devront en principe être pris en considération pour le calcul de l’effectif du personnel.

Enfin, pour calculer l’effectif du personnel, il est important de vérifier si les différentes entités juridiques ne doivent pas être regroupées en une seule unité technique d’exploitation (UTE).
 

Le point de départ de cette protection sera fixé en fonction du choix de la date pour les élections (en principe entre le 13 et le 26/05/2024), mais devrait débuter, en tout état de cause, dans le courant du mois de janvier 2024.