Infractions environnementales
Les infractions environnementales sont à l’environnement ce que les excès de vitesse sont à la voiture. Il y a des catégories d’infractions, des agents qui constatent celles-ci, le parquet qui poursuit éventuellement et des règles à respecter pour ne pas être sanctionné.
A découvrir dans ce chapitre :
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Une régularisation à prévoir suite à la visite de la Police de l’Environnement ?
