Indépendant : le régime de l'entrepreneur remplaçant
L'indépendant qui souhaite suspendre temporairement son activité professionnelle tout en assurant la continuité de ses affaires peut consulter le registre des entrepreneurs remplaçants (ERVO) afin d'y trouver un remplaçant.
La personne qui le souhaite, peut s’inscrire dans le registre afin d’y offrir ses services en qualité d’entrepreneur remplaçant. Le registre des remplaçants est donc une vitrine qui permet à l’offre et la demande de remplacement de se rencontrer.
Les principes
Le système est facultatif.
Il est ouvert à toutes les catégories d’activités qu’il s’agisse d’activités commerciales, artisanales ou non commerciales.
Pour s’inscrire dans le registre, le candidat remplaçant doit s’adresser à un Guichet d’Entreprises.
Avant de procéder à cette inscription, le Guichet d’entreprises vérifie, le cas échéant, les compétences du demandeur.
Lors de la conclusion de son premier contrat, ce dernier en informe notre Guichet d’entreprises qui procède alors à son inscription dans la BCE. Cette inscription marque le début des activités et entraîne l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.
Un entrepreneur actif peut aussi proposer ses services en qualité de remplaçant.
Pour trouver le remplaçant idéal, l’indépendant qui souhaite être remplacé peut consulter le registre sur le site du SPF Economie ou auprès d'un Guichet d’entreprises. Durant la période de remplacement, le remplacé ne peut plus exercer aucune activité indépendante.
Incidences sur le statut social des indépendants
Le nouveau régime de l’entrepreneur remplaçant ne crée pas de dérogations quant à l’assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.
L'entrepreneur remplaçant
L’activité d’entrepreneur remplaçant est considérée comme une profession. L’entrepreneur remplaçant devient indépendant dès le premier jour de son premier contrat de remplacement et doit donc s’affilier à la Caisse d’assurances sociales au plus tard à cette date.
L’entrepreneur remplaçant ne peut avoir la qualité d’aidant du travailleur remplacé.
L’entrepreneur remplaçant doit rester affilié à sa caisse d’assurances sociales et continuer à payer ses cotisations, jusqu’à sa désinscription du registre des entrepreneurs remplaçants et sa radiation, à sa demande, dans la BCE. Cela signifie que l’intéressé reste assujetti pendant la période durant laquelle il n’effectue pas de remplacement, puisqu’il a en principe l’intention d’effectuer d’autres remplacements.
L'entrepreneur remplacé
Un contrat de remplacement pour indépendant ne peut, en ce qui concerne le travailleur indépendant remplacé, couvrir une période supérieure à 30 jours par année civile. Il n'y a donc en principe pas d'interruption de l'activité d'un trimestre entier pour l'entrepreneur qui se fait remplacer. L'indépendant remplacé doit donc continuer à payer ses cotisations sociales.
Dans certains cas, le contrat peut avoir une durée plus longue que 30 jours (par ex. incapacité de travail, congé de maternité,…). Lorsque cette période s’étend sur plus d’un trimestre, le travailleur indépendant remplacé est malgré tout redevable de sa cotisation trimestrielle. Il a en effet l’intention de reprendre ses activités après la période de remplacement et son activité est exercée, en son nom par personne interposée. De plus, il bénéficie en tout ou en partie des revenus produits par cette activité.
Remarques importantes
Avant son premier contrat de remplacement, le pensionné remplaçant doit toujours en avertir préalablement son organisme de pension. A défaut de déclaration dans les délais prescrits, le paiement de sa pension sera suspendu d’office pendant un mois. Il doit aussi veiller à respecter les limites de revenus autorisées pour un pensionné afin de pouvoir cumuler ses revenus d’indépendant et sa pension.
Pour plus d’informations, consultez notre note "Tout sur la pension des indépendants" disponible ci-dessous. Il est important de noter que l’entrepreneur remplacé, en incapacité de travail, ne peut bénéficier de l’assimilation maladie puisque l’activité est poursuivie par personne interposée. Compte tenu du fait que l'entrepreneur remplaçant ne peut avoir le statut d'aidant, l'indépendant remplacé n'est pas solidairement tenu au paiement des cotisations de l'entrepreneur qui le remplace temporairement.
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