Le travail doit être valorisé à sa juste valeur dans nos régimes de pension. Pendant longtemps, les indépendants ont cotisé sans que leurs cotisations soient reconnues à leur juste valeur dans le calcul de leur pension. Après plusieurs années de mobilisation d’UCM, cette injustice a été corrigée.
Un écart entre la pension des indépendants et des salariés
Pendant de nombreuses années, les indépendants ont été confrontés à une situation déséquilibrée. Ils cotisaient fortement à la sécurité sociale, principalement pour financer leur pension et l’assurance maladie. Pourtant, leurs cotisations étaient moins bien prises en compte dans le calcul de leur pension. En cause : un mécanisme appelé « coefficient de correction ». Celui-ci réduisait d’environ un tiers les revenus pris en compte pour calculer la pension des indépendants.
Concrètement, à cotisation comparable, un indépendant pouvait se constituer moins de droits à la pension qu’un salarié : un tiers en moins.
Autre exemple : une année de maladie ou de chômage dans le régime salarié pouvait être davantage valorisée qu’une année cotisée comme indépendant, notamment pour accéder à la pension minimum.
Pour UCM, ces différences devaient être corrigées.
Egalisation de la pension minimum en 2016
Une première étape importante a été franchie avec le rapprochement progressif des pensions minimums des indépendants et des salariés.
En 2016, les montants minimums de pension des indépendants et des salariés ont finalement été complétement égalisés.
Des cotisations mieux valorisées en 2021
Mais une autre différence persistait : la manière dont les cotisations des indépendants étaient prises en compte dans le calcul de leur pension.
UCM a alors documenté ce déséquilibre. Nos experts ont produit leurs propres chiffres, réalisé des analyses et porté le dossier auprès des responsables politiques.
Avec un objectif : obtenir une pension qui reflète davantage les cotisations et la carrière des indépendants.
Après plusieurs années de mobilisation, une réforme majeure a été adoptée fin 2020.
Depuis 2021, 1 euro cotisé pour la pension par un indépendant a la même valeur qu’1 euro cotisé par un salarié.
Résultat : les cotisations des indépendants sont 50 % mieux valorisées pour leur pension qu’avant 2021. Cette avancée renforce progressivement les droits constitués au fil de la carrière.
Pour une carrière complète, un indépendant peut désormais, comme un salarié, viser une pension correspondant à 60 % de son revenu professionnel moyen, contre 40 % auparavant.
Concrètement, cette réforme permet :
- de mieux valoriser chaque année travaillée
- de renforcer les droits constitués tout au long de la carrière
- de réduire les écarts historiques avec les salariés
- de construire une pension davantage proportionnelle aux revenus réels.
Équité et transparence : le combat continue
Cette avancée majeure obtenue par UCM constitue une étape importante. Mais le travail ne s’arrête pas là. UCM continue à défendre un système de pension plus simple, plus équitable et plus durable.
Chaque indépendant doit pouvoir comprendre simplement l'impact de son activité sur sa future pension.
Pour cela, MyPension doit fonctionner et rendre vraiment possible la compréhension de sa carrière et de son montant de pension. Les interruptions de certains services de MyPension ces derniers mois renforcent la nécessité de rester vigilant.
UCM défend également des réformes qui valorisent davantage les années réellement travaillées et cotisées, pour les indépendants comme pour les salariés.
C’est une question de dynamique positive pour le marché du travail, mais aussi pour le financement et la soutenabilité de nos régimes de pension. C’est enfin une question d’équité entre les pensionnés, les travailleurs qui cotisent aujourd’hui et les générations futures. La mise en œuvre du malus en cas d’anticipation ainsi que le renforcement des conditions de carrière davantage basées sur le travail, sont certes encore perfectibles socialement, mais vont dans le sens exprimé par UCM.
Parce qu’entreprendre, travailler et cotiser doivent ouvrir des droits à leur juste valeur.