2020 a été une année particulière et en tant que chef d’entreprise, il vous a fallu trouver les ressources nécessaires pour protéger votre activité et assurer la pérennité de votre entreprise. Parmi les différentes mesures d’aide, vous avez peut-être demandé un report ou une dispense de cotisations sociales. Afin d’anticiper au mieux l’avenir, voici les éléments auxquels vous devrez être attentifs.

Report de paiement

Si vous avez demandé un report de paiement de vos cotisations en 2020, cela a une conséquence directe cette année : vous devez payer vos cotisations de 2020 et de 2021, sans compter les éventuels suppléments de 2018 ou 2019.

Comment gérer au mieux cette situation ?

  • Même s’il est possible de demander un report de paiement de vos cotisations sociales provisoires des 1er et 2e trimestres de 2021, nous vous recommandons au maximum de les payer pour l’échéance normale.
  • Soyez attentif aux nouvelles échéances de report et payez en temps et en heure. Le non-respect de ces échéances vous ferait perdre certains avantages sociaux.
  • Estimez vos revenus de l’année 2021. S’ils sont inférieurs à ceux de 2018, vous pouvez demander une réduction de vos cotisations sociales pour 2021.
  • Si vous pensez ne pas pouvoir respecter les nouvelles échéances, introduisez une demande de plan d’apurement pour les cotisations sociales qui ont été reportées.

Le report de paiement n’a aucun impact sur votre couverture sociale : tant que vous respectez la nouvelle échéance, vous conservez tous vos droits sociaux. Par contre, le non-respect d’une échéance peut avoir des conséquences importantes. Vous pourriez être amené à rembourser certaines indemnités obtenues en 2020 ainsi qu'être redevable de majorations pour paiement tardif, ce qui peut rapidement faire augmenter votre dette. 

Demande de dispense

Si votre activité est fortement impactée par la crise, il est également possible demander une dispense des cotisations sociales suivantes : 

  • des 4 trimestres de 2020
  • des 1er et 2ème trimestres 2021,
  • de régularisations 2018 et/ou 2019 qui arrivent à échéance au 31/03/2021 ou au 30/06/2021.

Réfléchissez cependant bien avant de prendre cette décision car vous perdez vos droits de pension pour les trimestres au cours desquels vous bénéficiez d’une dispense de cotisations sociales. Notez toutefois, vous avez la possibilité de racheter cette dispense dans un délai de cinq ans afin de vous assurer le maintien de ces droits.

Demandez la dispense à temps, vous n’avez qu’un an pour introduire votre demande (ex : la demande de dispense pour le 1er trimestre 2020 doit être introduite avant le 31 mars 2021).

La demande de dispense se fait à l’aide du formulaire spécifique, auprès de votre caisse d’assurances sociales. De nombreuses possibilités existent. Quelle que soit votre situation, prenez contact avec l’un de nos conseillers. Il vous orientera vers la meilleure solution pour vous.