Le projet de loi « Retour au travail », déposé le 20 novembre, entrera en vigueur en janvier 2026. Objectifs du gouvernement Arizona : lutter contre l’absentéisme et favoriser le retour des malades de longue durée. Tous les acteurs – employeurs, salariés, médecins et mutuelles – seront davantage responsabilisés. On fait le tour d'horizon des mesures qui impactent les employeurs.
L’employeur devra maintenir le contact avec ses travailleurs en incapacité. Le règlement de travail devra être adapté pour intégrer la procédure de contact applicable dans l’entreprise.
La possibilité pour un travailleur d’être absent sans certificat médical passe de 3 à 2 jours par an. Ces deux jours ne peuvent pas être consécutifs. Les entreprises de moins de cinquante travailleurs peuvent continuer à déroger à cette règle via leur règlement de travail.
À partir de janvier 2026, le certificat médical électronique sera introduit. Dans un premier temps, il ne concernera que les médecins et les mutuelles, mais les employeurs seront progressivement intégrés dans la boucle.
Le délai avant qu’une rechute soit considérée comme un nouvel arrêt passe de 14 jours à 8 semaines. Un travailleur qui reprend le travail et retombe malade ne bénéficiera d’une nouvelle période de salaire garanti que si au moins 8 semaines se sont écoulées depuis sa reprise ou si la cause de son incapacité est différente.
Cette mesure vise à réduire les périodes de salaire garanti à charge de l’employeur.
L’employeur pourra initier une procédure de rupture de contrat pour force majeure médicale après 6 mois d’incapacité ininterrompue, contre 9 actuellement.
Depuis 2022, les travailleur ayant repris partiellement le travail après une période d'incapacité de travail (communément appelés les mi-temps médicaux) bénéficiaient du paiement du salaire garanti en cas de maladie après un délai de 20 semaines.
À partir de janvier 2026, un travailleur en reprise partielle ne bénéficiera plus du salaire garanti en cas de maladie. Il sera directement indemnisé par son organisme assureur, sauf si une période d’incapacité est en cours au 1er janvier.
Les entreprises qui occupent au moins cinquante travailleurs devront payer une cotisation de solidarité. Elle correspond à 30% des indemnités d’incapacité versées par la mutuelle pendant les deux mois qui suivent la période de salaire garanti.
Cette cotisation sera calculée par l’ONSS et payée en même temps que les cotisations du troisième trimestre suivant le trimestre où l’incapacité a débuté.
Elle s’applique aux travailleurs âgés de 18 à 54 ans, avec certaines exceptions comme les flexi-jobs ou les intérimaires.
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