À partir du 1er juillet prochain, des changements interviendront dans les aides à l’emploi fédérales : suppression de certaines réduction groupes-cibles (RGC), modification de la RGC « premier engagement », … Ces différentes mesures sont reprises dans une loi-programme qui doit encore être publiée au Moniteur belge.
Les employeurs qui engagent leur premier travailleur bénéficient d’un avantage majeur : une réduction importante et illimitée des cotisations patronales de base. D'autres réductions existent pour l'engagement d'un 2e et 3e travailleur.
Deux changements clés sont à retenir dans le cadre de la réforme mise en œuvre par le gouvernement Arizona.
Actuellement, l’engagement d’un 1er travailleur permet à l'employeur de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de base pouvant aller jusqu’à 3.100 € par trimestre, sans limitation de durée.
Les changements suivants sont à prévoir :
- la réduction sera plafonnée à 2.000 € par trimestre pour un équivalent temps plein ;
- la durée illimitée de l’avantage est conservée.
L’aide reste donc structurelle et durable, mais son montant est revu à la baisse pour tous les premiers engagements déjà en cours et à venir.
Depuis 2024, seul l'engagement d'un 2e et 3e travailleur donnait droit à une réduction dégressive des cotisations sociales patronales pendant une période de maximum 13 trimestres pour un montant total de 11.250€ pour un temps plein.
Modifications prévues :
- les réductions pour l'engagement d'un 4e et 5e travailleur, supprimées en 2024, seront réintroduites ;
- la réduction des cotisations patronales pour l'engagement du 2e au 5e travailleur est de 1.000€ par trimestre pendant une période de 12 trimestres.
Ce qui change :
- jusqu’à présent, la réduction ne concernait que les 2ème et 3ème travailleurs ;
- le montant était dégressif dans le temps ;
- la réforme étend l’avantage et le rend plus lisible et plus stable.
N'ouvrent pas le droit aux réductions :
- travailleurs jusqu’au 31/12 de l’année de leurs 18 ans
- apprentis dans le cadre de la formation en alternance
domestiques - occasionnels dans les secteurs de l’HORECA, de l’agriculture et de l’horticulture
- flexi-jobs
- travailleurs non assujettis à l’ONSS (étudiants sous cotisation de solidarité, PFI…)
Les réductions sont applicables lorsqu'au moins respectivement 2, 3, 4 ou 5 travailleurs sont occupés simultanément au cours du trimestre.
La RGC Horeca est une réduction groupe-cible octroyée aux entreprises de ce secteur qui occupent en moyenne moins de 49 travailleurs sur la période de référence, utilisent une caisse enregistreuse et enregistrent quotidiennement les présences de leurs travailleurs.
La RGC est accordée pour 5 travailleurs ordinaires occupés à temps plein.
Elle sera supprimée à partir du 01/07/2026, sans mesure transitoire. Cela signifie qu’à partir de cette date, les employeurs du secteur paieront des charges patronales complètes pour ces travailleurs.
La RGC Réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours est accordée aux employeurs qui diminuent la durée du travail en-deçà de 38 heures d'au moins 1 heure ou qui instaure la semaine de 4 jours, pour l'ensemble des travailleurs ou pour un groupe défini de travailleurs.
Cette réduction des cotisations patronales de sécurité sociale sera également supprimée à partir du 01/07/2026. Néanmoins, pour cette réduction de charges, une mesure transitoire est prévue.
L’employeur qui a introduit la semaine de 4 jours ou qui a réduit le temps de travail dans son entreprise avant le 01/07/2026 pourra bénéficier de la RGC jusqu’à son terme. L’aide est accordée pour une durée de minimum 4 et maximum 16 trimestres, selon le cas, à compter du 1er trimestre suivant le trimestre au cours duquel la mesure est instaurée dans l’entreprise.
La Région de Bruxelles-Capitale poursuit la refonte de sa politique de soutien à l’emploi. Le nouveau gouvernement bruxellois envisage de mettre un terme, à partir du 1er juillet 2026, à 2 dispositifs importants d’aide à l’engagement.
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En Région Wallonne, les dispositifs d’aide à l’emploi Impulsion, SINE, SESAM et Tremplin 24 mois+ disparaissent pour laisser la place à un nouvel incitant unique, appelé Incitant Job Plus.