Vous souhaitez déposer votre marque et vous ne savez pas comment vous y prendre ? UCM vous explique comment procéder pour le dépôt de votre marque.

Définissez votre marque

Dans un premier temps, vous devez choisir ou créer le signe que vous utiliserez comme marque et désigner les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque.

Il est important que vous preniez le temps de lister correctement ces produits et/ou services puisque le droit exclusif que vous conférera la marque ne portera que sur ceux-ci – il s’agit du principe de spécialité.

Une nomenclature existe déjà en la matière et nous vous conseillons de la respecter. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette nomenclature sur le site de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP).

Vérifiez les conditions de protections

Ensuite, vous devez vérifier que le signe choisi répond aux conditions de protection. En effet, pour qu’un signe puisse être enregistré comme marque, celui-ci doit répondre à certains critères.

Critères pour enregistrer votre marque

Votre signe doit permettre de distinguer vos produits et/ou services de ceux des autres entreprises. A ce propos, il faut éviter les signes descriptifs ou qui font mention d’une caractéristique du produit et/ou du service.
Par exemple, pour une entreprise qui vend des couteaux, celle-ci ne pourra pas enregistrer les termes « couteaux tranchants » comme marque.

Le signe doit également être licite, ce qui implique que certaines catégories de signes ne peuvent d’office pas être enregistrées comme marque.
Il en va ainsi des signes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs comme, par exemple, les signes à connotation raciste ou sexuelle, ou encore les signes pouvant tromper le public notamment sur la provenance des produits.

Le signe doit être disponible pour les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez déposer votre marque. Vous devez vérifier que personne avant vous n’a enregistré le signe comme marque ou en a fait usage (exemple : comme le nom commercial ou la dénomination sociale) pour des produits et/ou services similaires aux vôtres.
Pour vérifier la disponibilité d’un signe, vous pouvez consulter la base de données TW View.

Le signe doit être susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique dans le registre des marques. Cela signifie que vous devez choisir un signe qu’il est possible de reproduire concrètement dans le registre (exemples : lettres, images, figures, etc…).

Enfin, vous devrez déterminer l’étendue géographique de la protection. En Belgique, pour protéger votre marque, vous devrez opter pour une marque Bénélux qui vous offrira une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Enregistrez votre signe

Vous souhaitez enregistrer votre signe au Bénélux ?
Vous pouvez le faire via le site de l' Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). 

Vous souhaitez enregistrer votre signe au delà du Benelux ?
Vous pouvez opter pour une marque européenne, celle-ci vous offrira une protection dans tous les Etats membres de l’Union européenne. L'enregistrement de votre signe peut se faire via le site de L'European Union Intellectual Property Office (EUIPO).

Vous souhaitez enregistrer votre signe au niveau international ?
Au niveau international, un système de demande (le système de Madrid) est disponible sur le site de l'OMPI. 

Gardez à l’esprit que le dépôt d’une marque a un certain prix (dépendant de l’étendue géographique de la protection, notamment) et qu’il est souvent nécessaire de recourir aux services d’un expert pour effectuer les différentes démarches.

Le présent conseil est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue pas une analyse exhaustive de la réglementation applicable. Pour une étude adaptée à votre situation particulière, nous vous invitons à solliciter un avis juridique spécialisé.

En consultant ces informations, le lecteur accepte de ne pas engager la responsabilité d’UCM, de ses différentes ASBL ou de l’auteur, y compris en cas d’éventuelles imprécisions ou omissions