La procédure des élections sociales se poursuit. Nous avions précédemment fait le tour du concept de jour X. Au plus tard à X+35, l’employeur reçoit des listes de candidats. Que doit-il en faire ?

Au plus tard à X+35 (soit entre le 19/03/2024 et le 01/04/2024), l’employeur est susceptible de recevoir des listes de candidats de la part :

  • des organisations nationales interprofessionnelles, soit la F.G.T.B., la C.S.C., la C.G.S.L.B. et la C.N.C. (pour les cadres)
  • des organisations professionnelles qui y sont affiliées (les centrales) et les organisations interprofessionnelles régionales (les fédérations régionales) pour autant qu’elles aient reçu un mandat des organisations nationales
  • des cadres de l’entreprise (via une liste « maison »)

Les listes doivent être introduites auprès de l’employeur à l’adresse de l’unité technique d’exploitation (UTE), par l’envoi ou par la remise des listes sous format papier. Les organisations représentatives peuvent également introduire leurs listes via l’application web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour déterminer si la date de X+35 est respectée, l’employeur doit tenir compte soit de la date d’envoi des listes de candidats par la poste, soit de la date de remise directe des listes à l’employeur. Une liste introduite tardivement n’est pas valable et toutes les candidatures se trouvant sur cette liste seront caduques pour cause de retard. En cas de contestation au sujet de la date à laquelle une liste de candidats a été déposée, il appartiendra à l’organisation syndicale concernée de prouver qu’elle a déposé celle-ci à temps. 

Une organisation syndicale peut, avant l’expiration du délai de dépôt des listes de candidats (X+35), déposer une nouvelle liste qui annule et remplace la première.

Entre X+35 et la date d’affichage des listes, soit X+40 (entre le 24/03/2024 et le 06/04/2024), l’employeur devra attribuer un numéro aux éventuelles listes cadres « maison », pour autant que ces listes soient appuyées par un nombre suffisant de cadres individuels.

Le numéro doit être supérieur aux numéros attribués par le Ministre de l’emploi et du travail, soit à partir de 5.

Si plusieurs listes sont introduites, l’employeur attribue un numéro par tirage au sort, lequel doit avoir lieu après X+35 et au plus tard avant X+40, date de l’affichage. Un représentant des cadres doit être invité à assister au tirage au sort.

Au plus tard au jour X+40, l’employeur devra afficher les listes de candidats reçues. Sur chaque liste, les noms doivent figurer dans l’ordre présenté par les organisations respectives et être suivis de la lettre M, F ou X. Le choix de cette dernière mention appartient à chaque candidat, qui le communique à l'organisation représentative ou à la liste « maison » qui le désigne. 

Les listes doivent être présentées dans l’ordre des numéros qui leur ont été attribués. 

Cet affichage doit être effectué au même endroit que celui fait au jour X. L’affichage papier peut être remplacé par la mise à disposition d'un document électronique, pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures de travail normales.

L’employeur a l’obligation d’afficher les listes reçues, sans y apporter de modification, même si une liste est non valable (par exemple parce qu’elle contient plus de candidats qu’il ne pourrait y en avoir). Il aura par contre le droit d’introduire un recours contre ces listes.