Les émeutes et actes de vandalisme survenus ces derniers jours peuvent avoir un impact direct sur certaines entreprises : impossibilité d’occuper les travailleurs en toute sécurité, destruction d’installations indispensables à l’activité, interdiction d’accès à certaines zones par les autorités, … Dans certains cas, vous pouvez envisager le chômage temporaire pour force majeure. Mais attention : les conditions sont strictes et la décision finale revient à l’ONEM.

Le chômage temporaire pour force majeure peut être instauré lorsqu’un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur rend l’exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible.

Il ne suffit donc pas que l’activité soit ralentie, plus difficile à organiser ou moins rentable. Le travail doit être temporairement impossible à exécuter.

Une demande de chômage temporaire pour force majeure peut notamment être envisagée si le travailleur ne peut pas travailler en raison directe de l’événement. 

Cela peut par exemple être le cas si : 

  • les installations ont été endommagées, ce qui empêche la poursuite de l’activité, du commerce
  • l’entreprise est située dans un quartier dont l’accès a été interdit par les autorités policières
  • le travailleur ne peut pas rejoindre son lieu de travail parce que les voies d’accès sont impossibles à emprunter ou fortement déconseillées. 

Chaque situation doit être justifiée par des éléments concrets : interdiction d’accès, communication officielle, photos, constat de police, délai prévisible des réparations ou tout autre document utile.

Vous êtes actif dans le commerce, l’Horeca, ... et vous constatez moins de clients ou moins de réservations ? Cette seule baisse d’activité ne suffit pas forcément à justifier le chômage temporaire pour force majeure.

Un établissement qui reçoit moins de clients en raison du contexte ne pourra pas automatiquement invoquer la force majeure. En revanche, si l’établissement est inaccessible, soumis à une impossibilité d'ouvrir en raison de dégâts causés lors des manifestations, une demande pourrait être examinée différemment.

Lorsque l’impossibilité de travailler est liée à l'accès ou à la sécurité, il faut pouvoir démontrer qu’aucune autre solution de travail appropriée n’est possible.

Avant d’introduire une demande, vérifiez donc si :

  • le télétravail est possible ;
  • le travailleur peut être occupé temporairement sur un autre site ;
  • une autre organisation du travail peut être mise en place.

Si une solution adaptée existe, le chômage temporaire pour force majeure pourrait être refusé.

En cas de recours au chômage temporaire pour force majeure, vous devez notamment :

  • informer l’ONEM de la situation
  • fournir les preuves de la force majeure
  • établir la déclaration du risque social
  • établir la déclaration mensuelle des heures de chômage
  • communiquer aux travailleurs les dates de chômage et la date de repise du travail.

Le travailleur gère et complète mensuellement sa carte de contrôle numérique via l'application eC3.2 ou le site de la sécurité sociale.

Les actes de vandalisme lors des manifestations impactent votre entreprise ou vos travailleurs ? Avant d’introduire une demande, assurez-vous que les conditions de la force majeure sont bien réunies et rassemblez les justificatifs nécessaires.

Le service "Chômage temporaire" peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et dans les démarches à effectuer.

Je consulte le service "Chômage temporaire" >