Votre entreprise est impactée par la guerre qui se déroule en Ukraine. Vous rencontrez des problèmes d'approvisionnement, d'exportation, ... Vous pouvez instaurer du chômage force majeure dans votre entreprise en suivant la procédure simplifiée, telle qu'on la connaît aujourd'hui pour les situations de chômage liées à la crise sanitaire.
Les entreprises touchées par la guerre en Ukraine et par les éventuelles sanctions économiques pourront recourir au chômage force majeure selon la procédure simplifiée appliquée jusque-là pour le chômage force majeure Corona.
Dans le cadre de celle-ci, le chômage temporaire est accepté sans communication. L'employeur est dispensé de délivrer des C3.2A et de procéder aux déclarations DRS scénario 2.
Le nombre de jours de chômage au cours du mois est communiqué à l’Onem via la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire (DRS scénario 5). Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement, à la fin de chaque mois.
Cette procédure s'appliquera jusqu'au 30/06/2022.
Dans la foulée, le gouvernement a annoncé la prolongation du chômage corona jusqu'au 30/06/2022.
Les déclarations électroniques (DRS) à effectuer sont prises en charge par votre Secrétariat social.
En principe, l'Onem n'acceptera pas le chômage force majeure pour des travailleurs partis en Ukraine ou en Russie pour raisons privées et qui se trouvent dans l'impossibilité de rentrer en Belgique.
L'Onem justifie sa position par le fait que la situation incertaine dans ces pays est connue depuis un certain temps et que le SPF Affaires étrangères déconseille de se rendre en Ukraine ou en Russie.
Cependant, l'employeur peut toujours envisager de soumettre le cas au directeur du bureau régional de l'Onem à qui appartient la décision finale. Celui-ci analysera les situations au cas par cas.