Les incendies qui touchent les Hautes Fagnes depuis le 14 août 2026 peuvent avoir un impact direct sur certaines entreprises : évacuation d’une zone, accès impossible, fumées ou gaz toxiques, impossibilité d’occuper les travailleurs en toute sécurité… Dans certains cas, vous pouvez envisager le chômage temporaire pour force majeure. Mais attention : les conditions sont strictes et la décision finale revient à l’ONEM.
Le chômage temporaire pour force majeure peut être instauré lorsqu’un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur rend l’exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible.
Il ne suffit donc pas que l’activité soit ralentie, plus difficile à organiser ou moins rentable. Le travail doit être temporairement impossible à exécuter.
Selon les informations communiquées par l’ONEM à la suite de l’incendie dans les Hautes Fagnes, une demande de chômage temporaire pour force majeure peut notamment être envisagée si le travailleur ne peut pas travailler en raison directe de l’événement.
Cela peut par exemple être le cas si :
- l’entreprise est située dans une zone évacuée par l’autorité compétente dans la province de Liège ou dans la région frontalière allemande limitrophe ;
- le travailleur ne peut pas rejoindre son lieu de travail parce que les voies d’accès sont impossibles à emprunter ou fortement déconseillées ;
- l’entreprise se trouve dans une zone où la présence de fumées ou de gaz toxiques empêche toute activité professionnelle pour des raisons de santé et de sécurité ;
- les locaux doivent être évacués ou l’activité temporairement suspendue à la suite d’une décision des autorités.
Chaque situation doit être justifiée par des éléments concrets : décision d’évacuation, interdiction d’accès, communication officielle, attestation, photos ou tout autre document utile.
Vous êtes actif dans le tourisme, l’Horeca, les loisirs ou l’accueil du public, et vous constatez moins de visiteurs ou des annulations ? Cette seule baisse d’activité ne suffit pas forcément à justifier le chômage temporaire pour force majeure.
Un établissement qui reçoit moins de clients en raison du contexte ne pourra pas automatiquement invoquer la force majeure. En revanche, si l’établissement est inaccessible, évacué ou soumis à une interdiction d’activité pour des raisons de sécurité, une demande pourrait être examinée différemment.
Lorsque l’impossibilité de travailler est liée à la santé ou à la sécurité, il faut pouvoir démontrer qu’aucune autre solution de travail appropriée n’est possible.
Avant d’introduire une demande, vérifiez donc si :
- le télétravail est possible ;
- le travailleur peut être occupé temporairement sur un autre site ;
- une autre organisation du travail peut être mise en place.
Si une solution adaptée existe, le chômage temporaire pour force majeure pourrait être refusé.
En cas de recours au chômage temporaire pour force majeure, vous devez notamment :
- informer l’ONEM de la situation ;
- fournir les preuves de la force majeure ;
- établir la déclaration du risque social ;
- établir la déclaration mensuelle des heures de chômage ;
- communiquer aux travailleurs les dates de chômage et la date de repise du travail.
Le travailleur gère et complète mensuellement sa carte de contrôle numérique via l'application eC3.2 ou le site de la sécurité sociale.
Les incendies dans les Hautes Fagnes impactent votre entreprise ou vos travailleurs ? Avant d’introduire une demande, assurez-vous que les conditions de la force majeure sont bien réunies et rassemblez les justificatifs nécessaires.
Le service "Chômage temporaire" peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et dans les démarches à effectuer.
Les employeurs ne sont pas les seuls concernés. Les indépendants impactés par les incendies peuvent également accéder à différents mécanismes de soutien : report de cotisations, réduction, dispense ou droit passerelle, selon les conséquences subies par leur activité.