Quels sont vos droits, en qualité d’employeur, face à un travailleur en état d’ébriété ? Pouvez-vous imposer des tests de dépistage ? Des sanctions peuvent-elles être appliquées ?

La convention collective de travail n°100 adoptée en 2009 au sein du Conseil National du Travail ne règle sans doute pas tous ces enjeux. Elle a cependant le mérite de poser un cadre pour les entreprises et de leur permettre d’amorcer une réflexion à ce sujet.

Toute entreprise du secteur privé a en effet l’obligation d’élaborer une politique en matière d’alcool et de drogues qui doit être intégrée à son règlement de travail.

Lors de l’élaboration de cette politique, il convient de tenir compte des éléments suivants :

• Une phase obligatoire : la déclaration d’intention de l’entreprise, qui définit le point de départ des objectifs poursuivis de la politique d’alcool et de drogues
• Une phase facultative : l’employeur y développe concrètement les actions entreprises en termes de prévention au sein de l’entreprise (exemple : établissement de règles relatives à la consommation durant les heures de travail, assistance aux personnes rencontrant un problème, tests de dépistage …).