Le règlement de travail est un document imposé par la loi. Il précise les conditions de travail et le fonctionnement de l’entreprise. En fixant les droits et obligations de chacun, ce document est utile à la fois à l’employeur et à ses collaborateurs.

Quelles sanctions en cas de contrôle ?

Si vous ne possédez pas de règlement de travail, vous vous exposez, en cas de contrôle, à des sanctions. 
Le Code pénal social punit, en effet, ce manquement d'une sanction de niveau 2, c'est-à-dire :

• soit une amende pénale de 400 à 4.000 €
• soit une amende administrative de 200 à 2.000 €.

Se priver d’un outil de management 

Au-delà des sanctions, se passer de règlement de travail revient également à se priver d’un outil de management. 
Vous pouvez, en effet, transformer ce document contraignant en un outil pratique, efficace et utile à la bonne gestion de votre personnel. 

Différentes thématiques peuvent être abordées dans le règlement de travail : 

• incapacité de travail et certificat médical 
• congés (procédure de demande, priorité d’octroi…)
• comportements inappropriés et interdits
• flexibilité 
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