Les émeutes qui ont secoué Liège et la Région bruxelloise ces dernières semaines peuvent avoir des conséquences directes sur l’activité de certains indépendants : locaux inaccessibles, matériel endommagé, clientèle absente, activité temporairement impossible à exercer…  Pour vous soutenir, plusieurs mesures d’aide exceptionnelles ont été mises en place. UCM vous explique tout.

Si vous rencontrez des difficultés financières en raison des émeutes d’octobre 2026, vous pouvez demander à reporter l'échéance de paiement de la cotisation sociale provisoire du 4e trimestre de 2026. La demande de report doit être introduite avant le 15 décembre 2026.

Le report de paiement de cette cotisation sociale provisoire pouvait être demandé par :

  • Les indépendants à titre principal
  • Les conjoints aidants
  • L’étudiant indépendant (à condition de cotiser comme un indépendant à titre principal)
  • L’indépendant pensionné (à condition de cotiser comme un indépendant à titre principal)
     

La cotisation provisoire du 4e trimestre 2026. Concrètement, cette cotisation, si vous avez demandé le report dans les temps, devra être payée, au plus tard, pour le 15 décembre 2027.
  • Le report ne s’applique pas aux cotisations de régularisation, ni aux cotisations déjà payées
  • Si les cotisations dues ne sont pas payées dans le délai prolongé, le report est annulé, les majorations habituelles s’appliqueront rétroactivement et les éventuelles prestations payées indûment seront récupérées.

Aucune. Le report de la cotisation sociale n’entrainera aucune diminution de droit, à condition que la cotisation sociale due soit bien payée dans le délai prolongé. 

Pour bénéficier de la déductibilité des primes PLCI, il est nécessaire que toutes les cotisations sociales soient payées durant le courant de l’année. Un report de cotisation empêchera donc de bénéficier de cette déductibilité fiscale, si les cotisations ne sont pas payées au plus tard le 31 décembre 2026.

Réduction des cotisations sociales

Si vos revenus ont diminué, vous pouvez à tout moment demander la réduction de vos cotisations sociales, pour que celles-ci tiennent compte de votre réalité économique.

Pour demander la réduction de vos cotisations sociales, rendez-vous dans votre espace client ou complétez le formulaire dédié.

Pour en savoir plus sur la réduction des cotisations sociales, consultez notre note d’information.

Si vous réduisez trop votre base de calcul de cotisations, vous risquez des majorations importantes au moment de la régularisation. 

Si vos difficultés financières sont trop importantes pour être couvertes par le report de paiement de la cotisation provisoire du 4e trimestre 2026, vous pouvez également demander à être dispensé du paiement de cette cotisation.

Quelles sont les conséquences de la dispense ?

Le trimestre dispensé n’est pas comptabilisé pour la constitution de vos droits à la pension. Cependant, vous disposez d’un délai de 5 ans pour le régulariser et conserver vos droits.
Pour en savoir plus sur la dispense de cotisations sociales, consultez notre note d’information.

Comment demander la dispense de cotisation ?

En raison du contexte exceptionnel, un formulaire de demande de dispense simplifié a été mis en place.
Pour solliciter la dispense de cotisation liée aux émeutes et manifestations, complétez et signez le formulaire suivant.

Faites-le ensuite parvenir à notre Caisse d’assurances sociales par e-mail, à l’adresse cas@ucm.be ou par voie postale avant le 31 décembre 2027.

 Pour bénéficier de la dispense, vous devez être assujetti depuis au moins 4 trimestres consécutifs.

Dans certaines situations, vous pourriez demander le droit passerelle. Cette aide financière permet, sous conditions, de bénéficier d’une prestation tout en maintenant certains droits sociaux lorsque l’activité indépendante est interrompue ou cesse.

Le droit passerelle peut notamment être octroyé en cas d’interruption forcée de l’activité. Parmi les situations prévues figure les émeutes, lorsque celles-ci ont endommagé les bâtiments à usage professionnel ou l’outillage professionnel.

Concrètement, cela peut concerner, par exemple, un indépendant dont le local professionnel, l’atelier, le commerce, le matériel ou l’équipement indispensable à l’activité a été touché par les émeutes.

Même si vos bâtiments ou votre outillage n’ont pas été directement endommagés, une demande peut éventuellement être envisagée sur la base d’un événement ayant des impacts économiques.
Dans ce cas, l’événement doit toucher directement et significativement votre activité indépendante, tout en échappant à votre contrôle.

Cela peut par exemple être le cas si :

  • vos clients ne peuvent plus accéder à votre entreprise
  • votre activité dépend d’une zone temporairement inaccessible
  • vous ne pouvez plus exercer votre activité en raison des conséquences directes des émeutes
  • votre activité est fortement perturbée par des mesures de sécurité, une évacuation ou une interdiction d’accès.

Chaque situation est analysée concrètement. Il faudra pouvoir démontrer l’impact direct des émeutes sur votre activité et l’impossibilité réelle de continuer à travailler normalement.

Le droit passerelle n’est pas automatique. Il est soumis à plusieurs conditions, notamment liées à votre statut, à vos cotisations sociales et à l’interruption réelle de votre activité.

Il est donc important de rassembler tous les éléments utiles avant d’introduire une demande : photos, attestations, décisions des autorités, interdictions d’accès, preuves de fermeture, documents démontrant l’impact sur votre activité…

Pour en savoir plus sur la droit passerelle et ses conditions, consultez notre FAQ. 
 

Nos conseillers sont à votre écoute pour vous orienter. Contactez UCM au 081/32.07.05.