Un projet de loi déposé à la Chambre prévoit une modification en matière de réduction des cotisations sociales patronales pour les premiers engagements à partir du 01/01/2024.
D'après le projet de loi, la réduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour le premier engagement passerait, à partir du 01/01/2024, de 4.000€ à 3.100€ par trimestre. Cette modification s’appliquerait tant aux travailleurs nouvellement engagés à partir du 01/01/2024 qu’aux travailleurs déjà en fonction auparavant.
La réduction resterait, en revanche, illimitée dans le temps.
Oui, si les cotisations sociales de base de votre premier travailleur dépassent 3.100€ par trimestre par équivalent temps plein. Ce montant est proratisé selon le temps de travail de votre travailleur.
Concrètement, si le salaire mensuel brut de votre travailleur dépasse 4.100€ à temps plein, vous risquez de devoir payer des cotisations sociales.
Si vous êtes dans ce cas, les provisions de cotisations sociales seront adaptées dès janvier 2024.
Actuellement, une réduction des cotisations sociales patronales est accordée pour l’engagement des 6 premiers travailleurs. La durée de ces réductions est limitée à 13 trimestres, à l’exception de celle pour le premier engagement qui n’est pas limitée dans le temps.
À partir du 01/01/2024, les réductions pour l’engagement des 4ème, 5ème et 6ème travailleurs seraient supprimées. Néanmoins toute réduction ayant débuté auparavant perdurerait pendant le solde restant.
Si vous avez pour projet d'engager prochainement votre 4ème, 5ème ou 6ème travailleur, nous vous conseillons de le faire avant le 31/12/2023 pour bénéficier des réductions.
Concrètement, si vous engagez un travailleur donnant droit à la réduction en octobre 2023, vous pourriez bénéficier jusqu’à 11.250€ de réduction jusque décembre 2026.
UCM a lobbyé contre le rabotage de cette aide et s'est exprimée lorsque le Gouvernement a pris cette décision en avril dernier via son blog et par un communiqué de presse.
Nous finalisons actuellement notre memorendum de revendications en vue des prochaines échéances électorales. Dans ce memorendum, nous donnerons une place prépondérante à la restauration d'un soutien ambitieux aux entrepreneurs qui décident de devenir employeur.